La question de l’internaute

Je viens de me faire arrêter et verbaliser pour non respect de stop à un carrefour. Qu’est-ce que je risque ?

La réponse de Pierre Barreyre

L'avocat de Caradisiac

L'article R 415-6 du Code de la Route prévoit qu'"A certaines intersections indiquées par une signalisation dite "stop", tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe. Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de 4 points du permis de conduire."

Je vous suggère d'adopter un profil bas devant le Tribunal de Police si réellement la contravention est constituée.

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