Faut-il passer son occasion de 30 ans et plus en carte grise "collection" ? Avantages et inconvénients

Son vrai nom n'est pas "carte grise collection", mais officiellement CIC (Certificat d'immatriculation collection). Il est réservé à tous les véhicules de plus de 30 ans, qui ne sont plus produits (par définition). Mais attention, il faut aussi que l'auto soit dans un état "d'origine", sans aucune modification de ses caractéristiques. Le CIC n'est par ailleurs ni automatiquement délivré, ni bien sûr obligatoire ! Il est au choix du propriétaire de l'auto (ou de la moto, du camion) et c'est à lui d'en faire la demande sur le site de France Titres - ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Depuis le 15 avril 2009 précisément, et le passage au nouveau SIV (système d'immatriculation des véhicules), le CIC est aussi moins contraignant, puisqu'il permet notamment de circuler en dehors de son département, sans avoir à demander d'autorisation en Préfecture.

Plus avantageux donc. Mais pour autant, il impose certaines contraintes. Quels sont les avantages et les inconvénients ? Caradisiac compte les points.

Les avantages de la carte grise collection

1/ Un contrôle technique valide pendant cinq ans au lieu de deux

À partir du moment où la carte grise est une "collection", la validité du contrôle technique passe à cinq ans au lieu de deux ans en carte grise normale. Mais attention, celui qui doit être fait pour changer de carte grise la première fois reste valide seulement deux ans. C'est donc le premier contrôle réalisé sous CIC qui devient valide cinq ans. Mieux, pour les autos d'avant 1960, il est tout simplement supprimé.

C'est un avantage qui a poussé de nombreux propriétaires à sauter le pas, surtout depuis 2018 et le durcissement dudit CT, devenu un calvaire à passer pour les autos un peu plus anciennes, avec un taux de contre-visites supérieur à 27 % pour les voitures de plus de 10 ans. Alors imaginez à 30, même si les données ne vont pas jusque-là.

2/ Terminées les restrictions géographiques de circulation

Auparavant, en carte grise collection, le propriétaire restait cantonné à une circulation dans son seul département. En sortir nécessitait une autorisation de la Préfecture. Depuis 2009 nous l'avons vu, on peut désormais circuler partout en France et même à l'étranger, comme une auto en carte grise normale. Il faut toutefois s'assurer du contenu du contrat d'assurance, car celui-ci peut être plus restrictif que l'administration.

3/ Pas de restriction de circulation dans les ZFEm

Dans les rares ZFEm (zones de faibles émissions mobilité) qui subsistent encore après le recul des pouvoirs publics, il faut arborer une vignette Crit'Air pour circuler, plus ou moins sévère selon le lieu. Avec un CIC, ces restrictions disparaissent totalement, sauf dans certains cas s'il y a un pic de pollution justement. Par exemple, une Renault 19 de 1989 en carte grise normale est interdite de circulation en semaine à Paris, la même passée en CIC est autorisée à rouler en tout temps sans restriction aucune.

4/ Assurance moins chère

Chaque compagnie d'assurance a toute latitude pour faire payer des primes moins élevées aux propriétaires de véhicules âgés. Certaines commencent d'ailleurs à avoir des tarifs intéressants dès 15 ou 20 ans d'âge, sans attendre les 30.

Mais en carte grise collection, c'est encore plus simple, et encore moins cher. Vu les kilométrages moyens très faibles parcourus par les "anciennes", les primes sont au ras des pâquerettes. Certaines sociétés sont mêmes spécialisées dans les assurances de véhicules en carte grise collection. Citons Clavel, AMV, Axa passion, Maaf, Rétro assurances, etc. Il n'est pas rare de rester autour d'une centaine d'euros par an, parfois moins. Même pour des autos haut de gamme et à la valeur importante.

5/ Des plaques d'immatriculation libres

Les voitures en carte grise normale doivent arborer des plaques européennes (noir sur fond blanc, logo régional, lettre F et sigle européen sur fond bleu). Ceux en CIC peuvent revenir aux anciennes plaques (écriture argentée sur fond noir, pas d'obligation de mention de la région). Elles peuvent même devenir carrées, arrondies, etc.

Les vrais collectionneurs, voire fans de youngtimers, adorent en effet arborer des plaques conformes à celles qui se trouvaient sur l'auto au moment de sa sortie, le plus souvent sur fond noir, bien sûr.

6/ Pas de retrait de carte grise en cas d'accident grave

C'est une particularité qui vient aussi avec le CIC. Ainsi, les véhicules qui sont passés en carte grise collection deviennent des "objets patrimoniaux", et non plus des "objets d'usage". En conséquence, en cas d'accident grave, aucun expert ne pourra appliquer de procédure VEI (véhicule économiquement irréparable) ou VGE (véhicule gravement endommagé). Il n'y a donc plus de rétention administrative de la carte grise en attendant les réparations. Vous pourrez donc DANS TOUS LES CAS procéder à une réparation de l'auto, même si la facture dépasse la valeur de celle-ci. Il faudra tout de même une nouvelle expertise pour qu'elle puisse reprendre la circulation.

Les 5 inconvénients de la carte grise collection

1/ Une attestation obligatoire

En plus des documents habituels pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation, il faudra fournir une attestation prouvant le caractère collection du véhicule au sens législatif (plus de 30 ans, plus commercialisé, caractéristiques non modifiées, etc.). Cette attestation peut parfois être délivrée par la marque du véhicule directement, mais plus souvent par la FFVE (Fédération française des véhicules d'époque). Cela coûte 60 €. Elle prouvera que prouvera que le véhicule "répond aux dispositions du 6.3 de l'article R. 311-1 du Code de la route et peut être immatriculé avec l'usage véhicule de collection". Les délais sont de 6 à 7 semaines pour l'obtenir, après étude d'un dossier complet à fournir. Les démarches sont explicitées ici.

2/ La notion de vice caché disparaît

Lors de l'achat d'un véhicule en carte grise collection, il n'existe plus aucun moyen de se retourner contre le vendeur pour vice caché, ou pour défaut de conformité. Il faut donc se montrer particulièrement vigilant en cas d'acquisition. Car si vous êtes passé à côté de quelque chose, vous serez marron.

C'est le point qui selon nous peut faire le plus réfléchir.

3/ Le véhicule doit rester strictement d'origine

Sous CIC, il devient interdit de réalise de grosses modifications sur la voiture. On peut bien sûr refaire un circuit électrique avec des composants plus modernes et fiables, ou installer un toit ouvrant, si il était proposé en option à l'époque, par exemple. Mais impossible de moderniser les freins en passant de tambours à disques, de passer à l'injection électronique, d'ajouter un turbo ou de "bolider" l'auto (on ne doit plus dire "tuner"). Elle perdrait son statut.

4/ Interdiction d'une utilisation professionnelle de l'auto

En passant au certificat d'immatriculation collection, l'auto perd de facto la possibilité de servir de façon commerciale, à but lucratif. Elle ne pourra plus servir que pour un usage personnel. La louer pour un mariage ? Impossible. La faire tourner dans un film d'époque ? Interdit théoriquement. Plus possible de transformer un vieux fourgon H1 ou une estafette en food-truck non plus. Même les trajets domicile/travail sont sur le principe interdits (seuls les trajets loisirs sont autorisés), une tolérance pouvant être de mise chez certains assureurs (voir les conditions particulières du contrat).

5/ Difficile mais possible retour en arrière

Le passage au CIC a longtemps été presque "considéré comme" définitif. Par méconnaissance des textes par les administrations surtout. Aujourd'hui, la réversibilité est possible mais reste un peu complexe. Parfois, une simple demande de correction sur la carte grise suffit, via le site de l'ANTS. Il faut souvent sélectionner dans les démarches carte grise "Autre demande". Parfois il faut fournir un document de réception nationale par type, fournie par le constructeur. Il y a encore du flou donc. Voici quelques pages sur les sites de la FFVE et de news d'anciennes qui donnent quelques informations.

https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/la-carte-grise-de-collection-est-elle-r%C3%A9versible#:~:text=4%20III%2D%20L'usage%20%E2%80%9C,du%20code%20de%20la%20route.

https://newsdanciennes.com/la-reversibilite-du-certificat-dimmatriculation-de-collection-en-questions/

LE BILAN

Aux points les avantages les emportent sur les inconvénients. Car aujourd'hui, sauf à vouloir absolument faire une utilisation commerciale de son ancienne, les défauts de la carte grise collection sont légers, comparés aux avantages. Seule l'impossibilité de se retourner contre le vendeur pour vice caché peut donner à réfléchir. 

Mais quand on voit la disparition des restrictions de circulation, le CT moins contraignant et valable 5 ans, la possibilité de faire réparer son auto quoi qu'il arrive, les tarifs d'assurance réduits, il n'y a objectivement pas trop à hésiter.