La question de l’internaute
Si j’ai un accident sous l’emprise d’un stupéfiant (cannabis, ecstasy), mon assurance peut-elle jouer pour rembourser les dégâts ?
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Absolument pas. Comme pour la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, l'assurance ne peut en aucun cas vous indemniser (nouvel article 211-6 du Code des assurances, tel que modifié par la loi du 3 février 2003).
Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.
Déposer un commentaire
Alerte de modération
Alerte de modération