La question de l’internaute

Qu’est-ce que je risque si, arrêté par la police, je refuse de me soumettre à une prise de sang pour tester la présence de stupéfiants dans mon organisme ?

La réponse de Pierre Barreyre

L'avocat de Caradisiac

L'article L.235-3 du Code de la Route est très clair là dessus :

"I - Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par l'article L.235-2 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende."

Des peines complémentaires sont là encore prévues, notamment :

"1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus."

Enfin, ce délit de refus " donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire."

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