La question de l’internaute
Erreur d’immatriculation sur le PV ?
"Je viens de recevoir, une convocation au tribunal de police, pour avoir contesté une contravention qui comportait une erreur au niveau de l'immatriculation de mon véhicule (inversion de deux lettres). Désormais, sur la convocation, le numéro d'immatriculation est juste. Je voudrais donc savoir pourquoi je dois m'expliquer devant un tribunal alors qu'il suffisait de me renvoyer une contravention avec le numéro d'immatriculation corrigé, ce que je risque et si ma présence est vraiment nécessaire."
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Je vous suggère de vous présenter à l'audience afin d'expliquer de vive voix les raisons pour lesquelles vous avez contesté le procès-verbal.
Un doute en effet subsiste sur l'immatriculation du véhicule et il conviendra que vous remettiez au Tribunal votre carte grise.
Normalement, ce genre d'erreur est retenue par le Tribunal et dans ces conditions, le procès-verbal est annulé.
Vous pouvez également adresser un courrier RAR au Tribunal en maintenant votre contestation et en demandant à être jugé en votre absence.
Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.
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