La question de l’internaute

Arrêté alors que j’apprends à conduire.

"Je me suis fait contrôler il y a trois jours, au volant d'un véhicule (celui d'un membre de ma famille). Constatant que je ne possède pas de permis de conduire, les agents m'ont conduit au poste de police pour recueillir ma déposition, et remplir la contravention (catégorie 5). Aucun document ne m'a été remis, mais je serais convoqué au tribunal. Sachant que je suis actuellement des leçons de conduite (environ 32 heures jusqu'à présent), et que je dois passer mon permis :

Quelles sont les peines que j'encours ? Dois-je quant même passer mon permis ?

Quels sont mes recours ? Est-il préférable que je fasse appel à un avocat ?"

La réponse de Pierre Barreyre

L'avocat de Caradisiac

L'ancien article R 241-2 du Code de la Route prévoit que "Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe tout conducteur qui aura conduit un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule."Les contraventions de 5ème classe sont réprimées d'une amende de 1500 euros maximum.

Je vous suggère de vous faire assister par un avocat devant le Tribunal de Police. Rien ne vous empêche de passer votre permis de conduire dans l'intervalle. Votre défense pourra utilement s'organiser sur le fait que vous suiviez des leçons de conduite, que vous deviez passer votre permis et que c'est la première fois que vous comparaissez devant un Tribunal.

J'attire enfin votre attention sur le fait qu'en cas de récidive, vous serez poursuivi devant le Tribunal Correctionnel (il s'agira alors d'un délit).

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