PV-Radars : prévision de recettes en forte hausse en 2024 !

Selon les prévisions du gouvernement rendues publiques dans le cadre du projet de loi de Finances 2024, les recettes attendues des PV routiers l’an prochain devraient s’approcher du record de 2017 (1 978 millions d’euros) !

Entre la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire, celles-ci étaient en recul ces dernières années. Mais depuis 2021, elles avaient tout de même amorcé une remontée.

En 2024, il est ainsi prévu que cette activité répressive rapporte à l’État près de 2 milliards d’euros - 1 964 millions d’euros pour être précis -, en hausse de 10 % par rapport à ce qui a été encaissé en 2022. Les recettes de 2023 n’étant bien évidemment pas encore connues.

769 millions d’euros sont espérés des amendes forfaitaires (soit payées dans les temps) des seuls radars automatiques, et surtout près de 1,2 milliard d'euros de tout le reste (tous les procès-verbaux électroniques – PVE - dressés lors des interpellations ou à la volée ou encore via la vidéoverbalisation + les amendes forfaitaires majorées - AFM).

Là-dessus, il est prévu de réserver 627 millions d'euros (contre 618 M en 2023 et 569 M en 2022) au désendettement de l’État, en plus des 45 millions d’euros versés, chaque année, au budget général.

Côté radars : des objectifs revus à la baisse

Sur la base toujours de cette annexe budgétaire, on peut se rendre compte que le nombre de radars déployés peine à atteindre les objectifs fixés en 2015.

De 4 700 radars actifs, il n’y en a déjà plus que 4 600 annoncés.

Et dans le détail, il n'y en a même pas autant planifiés (voir plus loin) !

Comme l’a révélé France Info en début d'année, la mise en place des radars urbains – 200 étaient initialement prévus pour cette année 2023 – a été reportée sine die. Sans que l'on comprenne très bien le pourquoi du comment.

Dans ce document budgétaire, on y apprend alors que l’exécutif compte laisser la responsabilité de ce déploiement aux maires.

Cela dépendra « des choix des collectivités territoriales à la suite des possibilités offertes par la loi 3DS [cette loi de début 2022 qui permet l’installation de radars par les maires, mais qui n’est toujours pas applicable - Caradisiac en a parlé tout récemment] », peut-on lire notamment, sans plus d’explication.

On note en outre que les expérimentations de ces nouveaux matériels, aussi bien dans la partie sud que dans la partie nord du territoire, auraient pourtant été des réussites.

Les chantiers et les tourelles fortement vandalisés

Dans le détail, en 2024, il devrait y avoir :

• moins de radars fixes (1 100 versus 1 400 en 2023, en comptant les cabines classiques et les discriminants),
• toujours moins de radars vitesse moyenne (30 au lieu de 50), ces tronçons sont pourtant d’une efficacité redoutable pour éviter les excès,
• 30 radars passages à niveau, au lieu de 50 aussi,
• quasiment plus de radars feux rouges (voués à être remplacés par les radars urbains, théoriquement capables de contrôler aussi la vitesse),
• autant de radars mobiles (utilisés uniquement par les forces de l’ordre) et de voitures radars dont « plus de 50 % auront une conduite externalisée », soit respectivement 500 et 400 unités,
• davantage de radars autonomes (plus communément baptisés chantiers) et de tourelles, avec respectivement 800 (au lieu de 600) et 1 500 modèles (au lieu de 1 000).

Seul le nombre de ces derniers est ainsi prévu à la hausse.

Si bien qu'en tout, on n'en comptabilise que 4 360… Et non 4 600 ! Soit moins qu’en 2017, année qui comptait presque 4 500 machines actives.

Et encore… Tous ces radars annoncés ne seront pas forcément tous utilisés.

Car si le vandalisme d’une manière générale est en recul, il reste important pour les tourelles et surtout les chantiers.

Ces derniers « subissent de fortes dégradations, les quantités produites peuvent servir à remplacer des radars détruits (jusqu’à une centaine par an). Tous ne seront pas déployés simultanément », précise dans ce contexte le document.

Un système toujours rentable

769 millions d’euros de recettes escomptées via les radars pour combien de dépenses ?

Caradisiac a pris sa calculette. En additionnant tous les fonds prévus pour acheter les équipements les faire fonctionner, traiter les clichés… On arrive à un total de presque 240 millions d’euros de dépenses.

Soit une marge confortable de près de 530 millions d’euros !

Mais là où les recettes doivent le plus augmenter l’an prochain, c’est pour tout ce qui est hors radars automatiques.

Il faut dire que le périmètre des PV gérés par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) ne cesse de s’élargir.

Au Centre de Rennes où l’Antai supervise leur traitement, il ne s’agit plus seulement de PV routiers, en particulier de PV radars.

C'est là qu'il a fallu par exemple gérer les contraventions du fait des restrictions de circulation liées à la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Un système de plus en plus tentaculaire

C’est le Centre de Rennes qui se charge aussi des défauts constatés dans les transports publics, des forfaits de post-stationnement (FPS) de la plupart des villes qui ont adopté la réforme du stationnement.

Enfin, c'est là aussi là que sont traitées désormais les nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD).

En l’occurrence, il y a sept infractions pour l’heure concernées : les conduite sans assurance, sans permis ou avec un permis ne correspondant pas à la catégorie du véhicule, puis hors du champ routier, l’usage illicite de stupéfiants, l’occupation illicite en réunion de parties communes d’immeubles, le vol simple (vol à l’étalage) et la vente à la sauvette (depuis le 11 juillet 2023).

Trois AFD sont en expérimentation : l’installation illicite en réunion sur un terrain, la détention ou l’usage de fusées ou artifices dans une enceinte sportive, le dépôt ou l’abandon de déchets par un acteur économique.

Et c’est loin d’être terminé, puisque début 2023, une loi prévoit de forfaitiser 85 délits !

En vue des JO, il est ainsi prévu que puissent être dressées des AFD pour l’introduction de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive, l’introduction sur l’aire de compétition dans une enceinte sportive, l’entrave à la circulation, le port ou le transport sans motif légitime d’arme de catégorie D.