Commentaires - Droits : Caradisiac répond à toutes vos questions : « Contrôle Technique »

bonjour j'ai vendu une voiture pour pieces car je n'ai pas eu le temp de refaire la carte grise je risque quoi si l'acheteur roule avec et qu'elle sont mes droit si ca arrive

c'est pas ce qui est dit ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16540.xhtml?&n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Contr%C3%B4le%20technique&l=N539

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml

Mon fils vient de passer sa voiture au contrôle technique et le radiateur et sûrement le joint de culasse ont lâché au contrôle de pollution. De ce fait, sa voiture est partie à la casse, trop de frais à prévoir pour une voiture de 16 ans. Que faut-il faire? Y a-t-il un recours contre le centre de Contrôle technique

bonjour je suis propriétaire d une polo 6n de 1999 avec un look german elle et donc rabaissé mais dans le resonable c'est a dire que les pneu ne touche pas les aile et quel et monté de jante porsche en 8/16 ET 52 donc le max pour cette petite voture les jante resorte mais meme pas 1cm c'est une voiture qui vas trés peu rouler (ex 2 fois par mois)voila juste pour sa je risque une contre visite ou pas ou meme si je mais les jante d origine malgré le rabaisement et si vous avez le max d info sur les véhicule equipé ou tuning voila dans l attente de vous relire merci cdlt

non le controle technique n'est pas responsable de l'entretien du vehicule

Bonsoir et tout d'abord bonne année à tous,

Je souhaite acquérir une 2cv de 1975 démontée. Le vendeur à tous les documents sauf le contrôle technique.

On m'a signalé que la procédure d'établissement d'une carte grise "non roulante" via le déplacement d'une personne du contrôle technique n'est plus faisable en 2011.

Pouvez-vous me le confirmer ? Et dans ce cas, qu'elles sont les autres solutions pour établir la carte grise à mon nom (sachant que le véhicule sera présentable au contrôle technique dans 4 à 5 mois).

Merci de votre réponse.

Je cherche à vendre ma voiture pour pièces. Le CT a presque 2 mois et est négatif, je n'ai pas les moyens de réparer ma voiture. Vous écrivez qu'il faut juste mettre : "vendue en pièces détachées le ..." sur la carte grise. Mais sur le site de la préfecture (d'après ce que je comprends), je ne peux que la céder à une casse pour destruction.

J'ai un acheteur potentiel. Que puis-je faire ? ET si la vente est possible que dois-je faire ?

Par avance merci

Bonjour Maître,

Divers PV d'excès de vitesses datant de 2006/2007 m'ont été envoyés par le service des PV de la Sarthe, avec un N° d'immatriculation que j'estime erroné, puisqu'il se termine par 092. J'ai donc adressé 2 lettres recommandées avec AR.au service PV qui sont restées sans réponse ! Puis j'ai reçu une lettre d'huissier me menaçant, à la demande des service PV. Sans suite d'ailleurs, ce dernier leur a renvoyé le dossier.

Puis j'ai eu droit en août 2009 à une lettre du service des PV, me demandant de signer un formulaire donnant l'autorisation à ma banque de geler et de leur payer la somme redevable (600 €). Je n'ai bien sûr pas signé ce document et n'ai envoyé aucune autre lettre depuis cette date.et n'en ai pas reçu de la part des services des PV...

Le véhicule concerné n'est plus en état mécanique de fonctionner, depuis 2007 et un ex-garagiste en retraite (voisin) me propose de le mettre chez lui et de le démonter pour utiliser les pièces détachées.Je ne lui vends pas le véhicule, je l'autorise à faire ce qu'il veut des pièces détachées.

Ai-je le droit de faire cela ? Enfin, n'ayant envoyé ni reçu de lettre concernant ces PV depuis août 2009, la prescription qui je crois est de 2 ans s'appliquera-t-elle en août 2011 ?

Pouvez-vous, Maître, de me donner votre avis sur cette affaire, cela m'aiderait...

Je vous en remercie par avance

Cordialement

Caradisiac est obsolète!! on ne peut plus céder une voiture pour pièces à un particulier depuis 2007!!

Bonjour,

Petit renseignements, j'ai vendu ma petite voiture début septembre, aujourd'hui l'acheteur me rappel car la voiture n'est pas passé au contrôle technique.

Lors de la vente de ce véhicule que j'avais déposer le matin en vente, le soir ces personnes voulais absolument venir la voir et ils l'on pris sans CT mais en sachant que le dernière datait de plus de 6 mois, je les avais prévenu sur plusieurs critères, sachant que cette voiture et de 92 donc pas toute jeune.

A ce jour, ils on déjà refait des réparations dessus ( que j'avais précisé lors de la vente ) .

Ce sont des personnes honnetes et moi aussi , mais je voudrais avoir plusieurs avis si possible.

Quelles sont mes obtions?

Sachant que sur la carte grise est noté la date, lheure vendu ( et non pas dans l'état car ils ne voulaient pas ils en avait besoin rapidement )

Aussi ils ont fait pas mal de KMs car ils habite dans un département voisin 54 -57

Merci de votre retour

bonjours j'ai acheté actuellement une golf et ca fait 3 ans que le controle technique n'a pas été fait est il trop tard pour le passer car la voiture a dormi dans un garage et je la retape au rythme du porte monaie donc je voudrais savoir combien de temps je sispose pour le passer?

merci

Bonjour,

Je sais qu'il est illégal de vendre sa voiture à un particulier sans contrôle technique de plus de 6 mois ainsi que de la vendre pour "destruction" s'il ne s'agit pas d'un professionnel agréé.

Mais est-il possible de vendre sa voiture avec la mention "cédé" à un professionnel sans contrôle technique

Merci d'avance

Bonjour,

Je vous contact concernant la vente d'une voiture.

J'aimerai vendre ma voiture mais le problême est que je n'ai pas refait la carte grise à mon nom.

Puis-je donc vendre cette voiture sans refaire la carte grise ?

J'ai bien évidemment le certificat de cession de l'ancien proprietaire.

Merci d'avance,

Cordialement,

Anthony C

bonjour

je voudrais vendre ma voiture mais le contrôle technique est a faire dans 2 moi. j'ai fait une révision général de la voiture donc je sais se qu'il ne vas pas. et du coup j'ai aussi trouver un acheteur et je l'ai prévenu des frais qu'il y allait avoir.

du coup est ce que je peux la vendre en état a l'acheteur sana avoir a faire le CT.

MERCI

bonjour,je viens vers vous pour réponse.

je viens d'acheter une voiture ds un garage,celui ci ma fourni le contrôle technique de l'ancien propriétaire,sur la facture est note contrôle technique pas encore effectue,et il se trouve que sur le contrôle de moin de 3 mois de grosses reparations st a corriger sans obligation de refaire le controle.

question le garagiste doit til effectué les travaux,celui ci me dis que non que cela sera a ma charge a t'il le droit il y a tromperie,merci de vos reponses urgent 'lelynx61@hotmail.fr)

Si tu as vendu la voiture en notant "vendue pour pièces" elle doit être utilisée pour pièces ou aller à la destruction, l'acquéreur n'a pas le droit de la remettre en état de marche dans le but d'emprunter la voie publique. Dans ce cas,seul l'acheteur se mets et se mets seul en infraction, toi tu n'es plus concerné.

Bonsoir,

Après avoir lu vos commentaires, je viens prendre quelques conseils.Je ne sais pas trop par ou commencer.

J'ai acheter une peugeot 306 en Octobre 2011.

La vendeuse ne m'a pas fourni le carnet d'entretien " ce qui n'est pas très grave je pense ?" et elle m'a fourni un

contrôle technique datant de plus de 6 mois qui avait été

fait par l'ancien proprio avant elle " qui est un garage qui en ce moment mime est en liquidation judiciaire"

Suite à ça sur son CT, J'ai pu remarquer des points avec et sans obligations de contre visite qui

n'ont pas été retranscrit sur la contre visite. " sa contre visite est vide "

Pour faire la carte grise j'ai donc du faire un contrôle technique et c'est la qu'ils ont découvert des choses beaucoup

plus grave que se que m'indiquait son contrôle.

Comme : - mauvaise fixation du flexible de carburant sur le sien qui s'est transformer en fuite du flexible de

carburant sur le mien.

- etc....

On m'a aussi annoncer que le véhicule avait été gravement accidenté. Langeron est gravement déformé, radiateur plié

ce qui m'a valu un nouveau join de culasse et biellette cassé en deux.

J'ai donc appeler la personne qui m'avait vendu ce véhicule et lui ai demander si elle avait eu un accident,

elle m'a assurer que non....

En plus de tout ça suite au CT qui n'est pas passer. J'ai fait énormément de réparation. Comme

- Changement de batterie

- Nouveau join de culasse

- 2 nouveaux triangles et nouvelles rotules a l'avant

- 4 pneus neuf " cause de usures anormales

- Disques et plaquettes de freins " qui étaient usés dès l'achat mais dont je n’étais pas au courant"

Quelques mois après avoir fait ces réparations, je me décide a appeler la personne pour savoir si elle acceptait

de payer 800€ ce qui est la moitier des frais de réparations que j'ai du faire, ce qu'elle a bien sur sur refuser.

Que dois-je faire?

Voici quelques questions... =)

- Est-il obligatoire pour une vente de véhicule d'avoir un CT datant de moins de 6 mois ?

- Langeron et le radiateur sont gravement déformés, est-ce des vices cachés?

- Éclairer moi un peu s'il vous plait je ne sais pas trop quoi faire. Et surtout si ça sert a quelques chose que

je l'attaque.

J’espère que vous pourrez m'aider. Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Au revoir. K.

Il faudrait que l' avocat qui a rédigé le premier avis sur les ventes sans CT dissocie la vente de la voiture de l' établissement de la carte grise.

Je crois qu'en droit,on ne peut céder un véhicule sans CT qu'à un garagiste agréé si on a la carte grise en établissant un certificat de cession pour destruction avec double à la préf.

Si on la vend "pour les pièces", c'est très risqué car l' acheteur ne pourra circuler qu' avec une nouvelle carte grise, donc après CT positif. En attendant la carte grise renvoie au vendeur et si l' acheteur prend le risque de rouler avec...

malheureusement, le vice caché entre particuliers est implaidable: Le vendeur peut refuser de reconnaître qu'il a eu un accident et dire qu'il ne savait pas, surtout que ça a pu être maquillé avant. De plus la voiture est peut-être déja en VGA suite à un accident.

Sans parler du droit, de nombreux acteurs du secteur automobile ayant de la place reprennent pour rien les voitures qui s' avèrent irréparables ou simplement trop chères à réparer, et en vendent les pièces. On peut leur céder si on est certain qu'elles ne reviendront pas sur la route.

On peut même avoir une voiture parfaitement roulante, hors circulation depuis plusieurs années, il faut alors prendre le risque du CT après l' avoir réassurée...et là c'est un coup de poker: Par exemple des freins grippés suite à une immobilisation et c'est la grosse facture assurée, pour rien...ou des connections électriques défaillantes.

Donc s'il y a un malentendu après une vente à un tiers non professionnel et des défauts graves, la voiture ne peut plus servir à rien, du moins c'est mon avis...il faut arrêter les frais.

Car quand on tente le "vice caché" même réel, c'est long (2 ans), coûteux, il faut avancer des fonds (tribunal, expertise judiciaire, etc)et la voiture est immobilisée.

Désolé.

Après, si on mécanique un peu, on peut essayer de vendre des pièces à déposer (moteur, boite, pompes (DA, diesel), alternateur, intérieur, etc...) mais après il faudra enlever l' épave et la faire déposer en casse avec les papiers appropriés.

En fait il y a un véritable vide juridique en ce sens qu'on ne sait pas quoi faire de ces voitures hors circulation, hors CT, parfois sans carte grise ou avec CG pas à jour.

Normalement c'est la casse la moins mauvaise solution .

mais je serais heureux que quelqu'un dise le contraire !

bonjour, mon problème est le suivant: j'ai vendu un scenic rx4 avec ct passé de 10 jours(je lui ai fait signer un document lui indiquant que je la vendait dans l'état), le gars tombe en panne et me réclame de participer aux frais de réparations; que dois je faire?

Ce que dit cet avocat est faux !

On ne peut céder à un particulier un véhicule pour pièces !

bonjour je souhaite acheter un vehicule le probleme est que le controle a deja 1 ans . est ce que le vendeur a le droit de me la vendre comme sa ou est-il obliger de passer le controle ? merci pour vos reponse

Bonjour, il peut, mais vous ne pourrez pas faire les papiers pour la carte grise à votre nom, il faudra que vous le passiez vous même. Attention toute fois, si il n'y a pas de CT, c'est qu'il a surement un problème caché.

Bonjour,

Je vend une opel corsa dans l'état ( moteur cassé ) Mais je ne sais pas exactement a quel prix je peux la vendre ? Pouvez-vous m'indiquer où je me renseigner ! Merci.

Bonjour,

Sur le site service-public.fr, ils donnent des infos contradictoires :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16540.xhtml?&n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20et%20deux-roues&l=N529&n=Contr%C3%B4le%20technique&l=N539

Ils disent en effet : "si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre à votre acheteur l'original de la preuve de ce contrôle technique"

Jusque là Ok, mais ils ajoutent :

"Vous pouvez vous mettre d'accord avec l'acheteur pour qu'il prenne à sa charge le contrôle technique (il devra dans ce cas faire effectuer ce contrôle en présentant le certificat d'immatriculation que vous lui avez remis au moment de la vente)"

Dans ce cas ça sous entend bien que l'on peut vendre un véhicule sans avoir effectué le CT ??? puisque c'est l'acheteur qui le passe après le vente... Si même le législateur s’emmêle les pinceaux, c'est à y perdre son latin...

Merci

bonjour , je viens d'acheter 1 vehicule a la societé " tek car distribution" de rodange , (frontiere luxembourgeoise ) , le vendeur m'a bien remis 1 controle technique , , j'ai bien regardé le mois pour voir si les 6 mois n'etaient pas depassés mais pas fait attention a l'année ...... en fait l'année etait 2015 , il semblerait que ce vendeur ne reponde pas a mes sms , quels sont les recourts possibles etant donné que la sarl soit situé au luxembourg ?

Bonjour,

j'ai mis en vente ma 205 car elle ne passe pas au controle technique ( une contre visite s'impose au plus tard le 4 aout 2016 ) et une personne est intéressé pour me l'acheté pour faire de l'autocross avec....dois je la passer tout de meme a la contre visite, sachant que je ne ferais les repartions sur la 205.

Cordialement

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une e-mehari, je voudrais la revendre car elle coûte trop cher, location en LLD + location des batteries + assurance = peut autonomie de circulation, doit être toujours à la prise.

Doit on reverser le bonus de 6300euros à l'état ??

Merci pour votre réponse

Bonjour j'ai acheté unes voiture dans une garage au Luxembourg le vendeur m'avez prévenu que le voiture il avez pas du contrôle technique,lui en pas di que le voiture avait beaucoup de probléme,dis-moi qu'elle direction que je prends .ex:Quand je suis arrivé contrôle technique chercher le certificat du contrôle technique il à beaucoup chose à faire. Merci.