La question de l’internaute

Je souhaiterais acheter un véhicule immatriculé avec une plaque rouge. Y’aura-t il des frais ou taxes pour pouvoir être propriétaire de ce genre de véhicule ?

La réponse de Pierre Barreyre

L'avocat de Caradisiac

L'immatriculation dans la série TT est réservée aux véhicules automobiles de tourisme acquis neuf en France en exonération des droits de douane et de la TVA, en vue de leur exportation. La durée de l'immatriculation dans la série TT est limitée à 1 an. Étant donné que vous passez par un professionnel de l'automobile, toutes ces questions doivent lui être posées préalablement à la vente. L'immatriculation en régime TT répondant à une réglementation très stricte, vous pourriez en effet devoir régulariser la TVA.

La question de l'internaute

Pouvez-vous me dire si les plaques d'immatriculation en plastique de couleur blanche à l'avant et jaune à l'arrière sont légales ?

La réponse de Pierre Barreyre

L'avocat de Caradisiac

Les plaques d'immatriculation doivent être à fond blanc vers l'avant et orangé vers l'arrière, pour les véhicules mis en circulation au 1er janvier 1993 ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation à compter de cette date. L'article R 317-8 du Code de la Route prévoit que "Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien et aux dimensions des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe" (450 euros).

Pour plus de précision, je vous suggère de vous adresser directement au Ministère des Transports (01.40.81.21.22).

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