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Toute l'actu En direct des tribunaux

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Billet d'humeur

Ralentisseurs : mais que fait la justice ?

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Ils nous brisent les reins et les châssis, blessent ou tuent parfois, les ralentisseurs ont envahi nos rues et nos routes au mépris de toute réglementation. Deux associations tentent de mettre fin au scandale.

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Une décision très sévère pour les consommateurs de CBD

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Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français met à mal les droits de la défense.

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La « conduite après usage de stupéfiants » s’applique aussi au CBD !

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Pour la Cour de Cassation, qui vient de rendre sa première décision sur le délit de conduite “sous” stupéfiants depuis la légalisation du CBD, que les substances recherchées dans les dépistages ne proviennent pas d’une drogue n’a aucune importance. Un conducteur relaxé en appel vient d’en faire les frais. Décryptage.

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L'enquête du vendredi

CBD au volant, menace sur le permis au tournant !

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Les affaires se multiplient devant les tribunaux. Mais les sanctions commencent bien en amont, dès les contrôles, en cas de dépistage positif… aux stupéfiants ! Alors que le CBD n'est pas considéré comme tel, les consommateurs de ce cannabis "légal" peuvent se retrouver traités comme de vulgaires délinquants. Voilà toutes les infos et les conseils à retenir sur le sujet.

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Ralentisseurs illégaux : Élisabeth Borne accusée de "mise en danger volontaire de la vie d'autrui"

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Après une première plainte contre X en 2020 pour « mise en danger volontaire de la vie d’autrui », l’association « Pour une mobilité sereine » remet le couvert et attaque cette fois nommément à trois personnalités du Gouvernement : Élisabeth Borne, Christophe Béchu et Clément Beaune. En cause, les nombreux ralentisseurs illégaux qui fleurissent en France en toute impunité.

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Polestar va pouvoir vendre ses voitures en France !

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En bisbille depuis plusieurs années pour une histoire de logos jugés trop semblables, Citroën et Polestar ont trouvé un accord qui permet de mettre fin au conflit judiciaire les opposant. Une décision qui va enfin laisser les mains libres à Polestar pour se lancer sur le marché français.

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Radars : les fausses désignations en forte hausse !

, mis à jour 39

Le processus délictueux croît à vitesse grand V : de plusieurs centaines de dénonciations suspectes on est passé à plusieurs dizaines de milliers ! Selon nos informations, une cellule dédiée existe à Rennes. Que risquent les conducteurs ? Des amendes très élevées ! On fait le point avec Maître Caroline Tichit, après une affaire justement plaidée au tribunal de Paris.

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