En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ? Le 05/06/2020, mis à jour le 20/04/202156 En 2011, le gouvernement voulait les interdire. Dix ans plus tard, les avertisseurs de contrôles de vitesse restent légaux, et les inhibitions de certaines alertes, prévues par la LOM, ne sont toujours pas effectives… Elles pourraient l'être à compter du 1er novembre 2021. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
La vente d'éthylotests sera obligatoire dans les débits de boissons dès cet été Le 07/04/202112 Cette mesure vise à lutter contre la conduite sous l'emprise de l'alcool en incitant les automobilistes à s'auto-évaluer avant de prendre le volant.
En direct de la loi : après un délit, dois-je prévenir mon assureur ? Le 27/11/2013, mis à jour le 06/04/202111 En cas de permis retiré ou même simplement suspendu, vous êtes théoriquement tenu d'en informer votre assureur. Il n'y a toutefois pas lieu de vous précipiter ! Caradisiac vous explique pourquoi… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : quels sont les recours en cas de saisie bancaire ? Le 12/02/2014, mis à jour le 23/03/20219 À la suite de PV non réglés, qu'il s'agisse d'une volonté délibérée ou non d'ailleurs, le risque, c'est de subir une saisie directement sur son compte en banque. Voilà tout ce qu'il faut retenir en pareil cas. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : combien de points peut-on perdre d'un seul coup ? Le 03/07/2013, mis à jour le 17/03/202123 Les agents des forces de l'ordre ne sont pas toujours bien informés de la grille de point(s) en jeu en fonction des infractions relevées. Tant et si bien que les conducteurs qui écopent de plusieurs PV d'un coup peuvent repartir affolés… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - alcoolémie : éthylomètre non mentionné sur le PV, relaxe assurée ? Le 12/12/2012, mis à jour le 09/03/20216 La procédure à mettre en œuvre pour verbaliser les conducteurs contrôlés positifs après un alcootest n'est pas toujours correctement respectée. De fait, les avocats y trouvent souvent des vices de forme à soulever… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Confiscation de son véhicule : cela arrive-t-il vraiment ? Le 25/02/2015, mis à jour le 02/03/202123 En cas de récidive de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h), la confiscation de son véhicule doit théoriquement être obligatoirement prononcée par le juge en charge de l'affaire. Rien à voir avec une simple immobilisation ou une mise en fourrière… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Loi - Radar - PV - Perte de point(s) - Permis retiré, suspendu, annulé Le 09/09/2018, mis à jour le 18/02/20210 Vous avez été arrêté en grand excès de vitesse (d'au moins 40 km/h) ? Vous avez enchaîné les petites infractions ? Vous n'avez quasiment plus de point(s) ? Votre permis est en danger ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
Loi - Radar - PV - Alcoolémie - Stupéfiants Le 11/09/2018, mis à jour le 17/02/20216 Vous êtes poursuivi pour une alcoolémie et/ou un usage de stupéfiants ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
Loi - Radar - PV - Préparer sa défense et son passage au tribunal Le 10/09/2018, mis à jour le 16/02/20214 Vous avez écopé d'un PV pour un excès de vitesse / une ceinture non attachée / un feu brûlé / pour avoir conduit avec un téléphone portable tenu en main… via un radar, la vidéoverbalisation, ou pas ? Vous êtes poursuivi pour un délit ? Vous vous interrogez sur votre défense et souhaitez bien vous préparer pour votre futur passage au tribunal ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.