Manuel Cailliot , mis à jour
4. Les occasions hybrides sont-elles éligibles à la prime à la conversion ?
La dernière version du système de prime à la conversion date du 3 août 2020. Un système qui n'a cessé de se complexifier avec le temps, et qui ressemble désormais à une véritable usine à gaz.
Le principe reste cependant simple : acquérir une voiture moins polluante et mettre au rebus une ancienne voiture plus polluante. Mais les catégories de véhicules à acheter et à mettre à la casse ont évolué, tout comme les critères d'éligibilité. La dernière "mise à jour" des conditions date du 1er juillet 2021. Et les aides se réduisent drastiquement pour les hybrides simples
Pour faire simple (si possible) :
- Il faut mettre à la casse un diesel d'avant le 1er janvier 2011 ou une essence d'avant le 1er janvier 2006.
- Il faut acheter une voiture neuve, ou d'occasion, et c'est ce qui nous concerne ici, elle doit émettre entre 51 et 109 grammes de CO2 si elle a été immatriculée jusqu'au 5 mars 2020, et 137 grammes si c'est après le 5 mars 2020, car il y a eu application des rejets de CO2 en norme WLTP.
- Il faut qu'elle respecte la vignette Crit'Air 1 (c'est fini pour les Crit'Air 2).
- Il faut qu'elle coûte moins de 50 000 €.
- Il faut que votre revenu fiscal de référence par part (RFR/PART) soit inférieur à 13 489 €.
Si ces conditions sont réunies, vous avez droit à 1 500 € de prime à la conversion pour une voiture achetée qui respecte la vignette Crit'Air 1, quelle que soit sa date d'immatriculation. Le montant de la prime ne peut excéder le coût d'acquisition.
Si votre RFR/PART est inférieur à 6 300 €, ou si votre trajet domicile/travail est supérieur à 30 km, ou si vous effectuez plus de 12 000 km par an pour le travail, les montants sont doublés, soit 3 000 €, dans la limite de 80 % du coût d'acquisition.
Ce qu'il y a de rassurant, c'est que la plupart des voitures hybrides d'occasion du marché respectent les critères d'éligibilité (Crit'Air 1, moins de 137 grammes ou moins de 109 grammes avant mars 2020), et moins de 50 000 €.
Il y a bien sûr des exceptions, avec les gros modèles Audi, Lexus, BMW, Infiniti, et les plus puissants, qui rejettent plus de CO2 et sont donc exclus. Mais les stars du marché (Yaris, Prius, Auris, Jazz, Ioniq, Niro, Kona, etc.) sont dans les clous.
Cela permet, le plus souvent, et si vos revenus sont inférieurs à 13 489 € par part, de ramener le prix d'une hybride proche de celui d'une thermique, dont beaucoup, cette fois, ne sont pas ou plus éligibles à la prime à la conversion.
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