La non-assurance : l'ampleur du phénomène inquiète

La non-assurance automobile, c’était pour ce Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, 20 282 en 2009. L’an dernier, le chiffre était passé à 28 345 dossiers. Une inflation alors que, dans le même temps, les sinistres corporels ont baissé de 24 % depuis 2009. Mais les prises en charge par le FGAO ont pourtant progressé de 15,6 %. Reste que, par définition, le nombre des non-assurés que l’on croise sur les routes est difficile à déterminer. D’où cette estimation en forme de grand écart : l'organisme estime qu'entre 370 000 et 750 000 automobiles, hors deux-roues, circulent sans assurance en France. Un total qui représente respectivement 1 et 2 % de l'ensemble du parc automobile particulier.

Une conjoncture qui a un coût pour la collectivité. En 2015 toujours, le FGAO a versé 92 millions d'euros au titre de l'indemnisation des victimes par le prélèvement d'une contribution de 2 % prélevée sur tous les contrats de responsabilité civile automobile. En contrepartie, il a pu récupérer 16 millions d'euros auprès des responsables de ces accidents.

Quel est le profil du non-assuré. On en distingue deux sortes : "les non-assurés du quotidien", qui n'ont pas souscrit de contrat ou dont le contrat a été suspendu ou résilié. Par méconnaissance de l'assurance, ces personnes achètent, par exemple, un véhicule en pensant disposer de 24 heures pour l'assurer, ne payent pas leur prime d'assurance à temps ou se déclarent conducteurs occasionnels au lieu de se déclarer conducteur principal. Les moins de 35 ans sont les plus concernés (59 %) parce qu'ils représentent une population plus exposée par l'accidentologie et par ce qu'ils sont soumis à une surprime d'assurance.

Et puis il y a "les non-assurés délinquants", cumulant souvent plusieurs comportements à risques comme l'absence de permis de conduire ou la consommation d'alcool ou de stupéfiants. Ce sont également les plus impliqués dans les délits de fuite et si leur part reste minoritaire en nombre, ils sont représentés dans les accidents couverts par le FGAO.