De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
"Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention routière - comme tout PV d'ailleurs -, les délais sont rallongés. Voici ce qu'il faut retenir de ces modifications.
Pour la deuxième année consécutive, les amendes encaissées via les automates reculent. Pour la Cour des Comptes, la forte croissance du vandalisme en 2018 et 2019 n'explique pas tout. Il pourrait s'agir selon elle d'une tendance plus générale et profonde, venant d'un changement de comportement des conducteurs. Ses critiques concernant par ailleurs le compte budgétaire qui doit théoriquement rassembler l'ensemble des recettes issues de la verbalisation routière n'en sont pas moins virulentes.
Selon Le Parisien, les radars mobiles ont été arrêtés et ne reprendront pas du service avant la fin du confinement. Mais les cabines flashent encore et les jumelles sont toujours de sortie !
Alors que l'activité des voitures radar était attendue en hausse, elle ne fait que baisser depuis quatre ans. Selon nos calculs, en 2019 et 2018, elles ont ainsi verbalisé deux fois moins qu'en 2015. De quoi remettre en question la décision de les retirer des gendarmes et policiers pour les confier au privé ? Pas du tout ! Il est urgent d'attendre, à en croire le ministre de l'Intérieur. Le premier bilan officiel ne sera établi qu'en fin d'année. Au mieux ! À moins que la Cour des Comptes, qui selon nos informations a commencé un travail d'évaluation de la politique de la Sécurité routière n'en fasse mention d'ici-là dans ses conclusions.
Paradoxe : bien que l’écrasante majorité des Français souhaite le retour aux 90 km/h et que les pouvoirs publics aient ouvert la voie à un assouplissement de ces limitations, tout indique que les 80 km/h généralisés sont appelés à durer. Voici pourquoi.
Le nombre d'infractions routières relevées en 2018 a baissé de 18 % par rapport à 2017 selon le bilan annuel de la Sécurité Routière. Mais cette situation n’est dû à une amélioration du comportement des conducteurs mais plutôt à la dégradation des radars.
"La vague de vandalisme sans précédent constatée en 2018" entraîne, selon le gouvernement, un coup de frein durable dans les prévisions de recettes attendues avec les amendes routières, en particulier avec les radars… Force est de constater aussi que les retards pris dans le déploiement des nouveaux appareils ne permettent pas non plus de maintenir les cadences d'avant 2018. Et si en plus le ralentissement venait également d'un changement de comportement des conducteurs sur la route, comme l'a suggéré la Cour des Comptes, cela voudrait dire que le contrôle automatisé ne paiera jamais plus autant… Mais ça, on ne le saura que lorsque le parc de radars sera rétabli.
Vous connaissez bien évidemment les contrôles effectués par des radars qu'ils soient automatiques, embarqués, tronçons ou mobiles. Les forces de l'ordre avaient également la possibilité d'utiliser des hélicoptères dans certains cas. Voici leur nouvelle "arme" : le drone radar.
La baisse est "sans précédent", confirme la Cour des Comptes à propos des recettes des radars en 2018. Mais selon elle, celle-ci ne serait pas le simple fait du vandalisme des automates, mais peut-être bien d'un changement de comportement sur la route… Qui l'eut cru ? Décryptage de cette grande analyse financière annuelle sur les amendes de circulation.