Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
"Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention routière - comme tout PV d'ailleurs -, les délais sont rallongés. Voici ce qu'il faut retenir de ces modifications.
Pour la deuxième année consécutive, les amendes encaissées via les automates reculent. Pour la Cour des Comptes, la forte croissance du vandalisme en 2018 et 2019 n'explique pas tout. Il pourrait s'agir selon elle d'une tendance plus générale et profonde, venant d'un changement de comportement des conducteurs. Ses critiques concernant par ailleurs le compte budgétaire qui doit théoriquement rassembler l'ensemble des recettes issues de la verbalisation routière n'en sont pas moins virulentes.
Les Français roulent moins, et commettent de ce fait moins d’infractions. Les radars se retrouvent donc au chômage forcé, et cela représente un important manque à gagner pour les pouvoirs publics.
Paradoxe : bien que l’écrasante majorité des Français souhaite le retour aux 90 km/h et que les pouvoirs publics aient ouvert la voie à un assouplissement de ces limitations, tout indique que les 80 km/h généralisés sont appelés à durer. Voici pourquoi.
Le nombre d'infractions routières relevées en 2018 a baissé de 18 % par rapport à 2017 selon le bilan annuel de la Sécurité Routière. Mais cette situation n’est dû à une amélioration du comportement des conducteurs mais plutôt à la dégradation des radars.
Si la mise en place des nouveaux radars tourelle s'est faite relativement doucement en 2019, elle va nettement s'accélérer avec l'implantation de 1200 radars d'ici fin 2020 sur l'ensemble du territoire. Des "tourelles" qui sont, on le rappelle, capable de bien des choses.
"La vague de vandalisme sans précédent constatée en 2018" entraîne, selon le gouvernement, un coup de frein durable dans les prévisions de recettes attendues avec les amendes routières, en particulier avec les radars… Force est de constater aussi que les retards pris dans le déploiement des nouveaux appareils ne permettent pas non plus de maintenir les cadences d'avant 2018. Et si en plus le ralentissement venait également d'un changement de comportement des conducteurs sur la route, comme l'a suggéré la Cour des Comptes, cela voudrait dire que le contrôle automatisé ne paiera jamais plus autant… Mais ça, on ne le saura que lorsque le parc de radars sera rétabli.
Les dégradations de radars se poursuivent, et comme on pouvait s'y attendre les nouveaux modèles "tourelles" ne sont pas plus épargnés. Pour contrôler la vitesse, il va falloir trouver autre chose, mais quoi ?
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