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Exclusif – Radars – Dénonciation des salariés par les patrons : l'État accusé de fraude à la loi !

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Les nouveaux PV pour "non désignation", qui affluent depuis quelques semaines dans les sociétés, après que des excès de vitesse relevés à l'encontre de véhicules de leur flotte ont été payés spontanément (sans désignation, sans contestation), ne respectent pas le texte entré en vigueur au 1er janvier dernier. C'est ce qui s'appelle une "fraude à la loi", dénonce l'avocate Caroline Tichit. "Le procédé est tellement honteux" qu'il lui paraît important d'informer le plus grand nombre. Pour elle, il ne fait aucun doute que ces nouvelles "poursuites telles qu'elles sont conduites doivent cesser au plus vite, car elles sont infondées et illégales". Et l'un des leviers pour y parvenir, c'est bien de les contester !

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Enquête

Le jackpot des radars : 2016, une année record !

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Avec 920,3 millions d'euros engrangés en 2016, jamais les radars n'avaient autant rapporté à l'État. Ils représentent ainsi pour la première fois la plus grosse part des amendes routières, dont les recettes se sont élevées à plus d'1,8 milliard d'euros l'an dernier, révèle un rapport de la Cour des Comptes, que Caradisiac a scruté. Voici l'essentiel à retenir.

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Monsieur PV condamné à 1 000 € d'amende

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Le préfet Jean-Jacques Debacq, surnommé également "Monsieur Radars" en tant qu'ancien directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), l'établissement public qui gère pour Beauvau le système des radars automatiques, vient d'être condamné par le tribunal Correctionnel de Paris. Il écope d'une amende de 1 000 euros pour avoir menti et fait payer ses propres contraventions par son administration.

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Radars – PV pour "non désignation" : Rennes multiplie les "Error" !

, mis à jour 19

Les nouveaux PV dressés pour "non dénonciation", et qui font suite à la loi entrée en vigueur au 1er janvier dernier, ne manquent décidément pas d'originalité. Non seulement, ils seraient illégaux, et donc fortement contestables, mais en plus ils sont rédigés avec les pieds… Avec des "Error" partout ! Voici en exclusivité ce que certaines entreprises ont eu la surprise de recevoir ces dernières semaines.

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Enquête

Permis de conduire: faut-il se laisser tenter par les auto-écoles en ligne?

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Elles proposent des tarifs ultra-compétitifs tout en annonçant des taux de réussite supérieurs à ceux des formations traditionnelles : les auto-écoles en ligne, phénomène émergent, tiennent-elles du miroir aux alouettes ou sont-elles en train de révolutionner la formation à la conduite?

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Pris à 225 km/h au lieu de 110 avec la voiture d'un mineur de 11 ans

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Certains ne manquent pas d’astuce et connaissent particulièrement les textes pour mieux en édulcorer les effets lorsqu’ils les enfreignent. Prenez le cas de ce délinquant de la route pris à 225 km/h au lieu des 110 autorisés sur une RN2 du département de l’Aisne : il paiera l’amende mais au moment du contrôle du certificat d’immatriculation, les gendarmes ont constaté que l’Audi TT du contrevenant appartenait à un enfant de 11 ans.

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Julien Lepers arrêté pour conduite sans permis

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Je suis, je suis… un mauvais conducteur. L'ancien animateur a été arrêté alors qu'il téléphonait au volant. Surtout, les policiers ont découvert que son permis n'était plus valide depuis six ans.

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Radars : les premiers PV pour "non dénonciation" sont arrivés et seraient "illégaux" !

, mis à jour 39

On les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour sanctionner la "non désignation" des salariés par les patrons, une mesure entrée en vigueur au 1er janvier dernier, sont apparemment entachés de multiples nullités. Il s'agit d'un "pur scandale !", dénonce carrément l'avocate Caroline Tichit, qui nous livre ses premières réflexions. Voici en exclusivité à quoi ressemblent ces nouvelles contraventions !

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