Pour ces infractions qui s'accompagnent bien souvent d'une suspension administrative du permis de conduire, en cas d'interpellation sur le bord de la route, si le policier remplit mal son PV, c'est l'assurance de pouvoir retrouver très vite le droit de rouler. Comment savoir ? En pareilles circonstances, vous n'avez pas à recevoir d'amende par La Poste. Alors, si ça vous arrive, c'est que c'est… gagné ! Explications.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui traite notamment, via son portail informatique, toutes les demandes administratives liées au certificat d'immatriculation et au permis de conduire, doit remettre les titres réclamés dans les délais, sous peine de devoir indemniser les usagers concernés. C'est en substance ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans une affaire où un automobiliste, défendu par Me Josseaume, s'est retrouvé privé de son permis bien plus longtemps que prévu.
Exit les péages urbains, l'inhibition de certaines alertes sur les avertisseurs de radars, mais vive la surveillance croissante dans les cités de demain ! Le projet de loi d'orientation des Mobilités (LOM) n'a pas enterré toutes les mesures susceptibles de fâcher. Au programme de la LOM, il y a notamment l'automatisation du contrôle de plusieurs infractions, dont l'interdiction de circuler dans certaines voies ou même des (centres-)villes.
L’automobile, on le sait, est un formidable outil de plaisir et de liberté. Du moins en théorie, car elle agrège aussi une quantité absolument démesurée de nuisances et autres sources d’agacements. Carburant dont les prix flambent, radars qui flashent à-tout-va, garagistes peu scrupuleux ou PV de stationnement délivrés par des agents positifs au cannabis, il y a souvent de quoi manger son volant! Et se poser tout simplement cette question : est-il possible d’être un conducteur heureux ?
Réponse la semaine prochaine ! L'article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre "l'identité et l'adresse de la personne (…) qui conduisait" un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été "radarisé", est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l'une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l'instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.
200 000 dossiers de carte grise sont encore en souffrance. Gérard Collomb a annoncé une future mise à jour du système pour le rendre "plus lisible, plus efficace".
La dématérialisation des démarches liées aux cartes grises entraîne de nombreux couacs, avec des dossiers bloqués depuis plusieurs mois. Lassés d'attendre, des conducteurs ont porté plainte contre l'État.
La situation ne s'est toujours pas arrangée cinq mois après la fermeture des guichets dans les préfectures : la plateforme en ligne connaît encore des ratés, ce qui bloque plusieurs centaines de milliers de dossiers.
Cela fait déjà plusieurs mois que le nouveau service en ligne des cartes grises est actif. Si les graves problèmes des débuts semblent s'être un peu atténués, il n'en reste pas moins que le système est toujours à la traîne. Quelque 50 000 certificats seraient ainsi toujours bloqués, obligeant le gouvernement à prendre des mesures.
La Poste a conçu une application pour smartphone et tablette qui permet au vendeur et à l’acquéreur de déclarer en quelques clics la cession d’un véhicule et d'en demander l'immatriculation. Le service est proposé dans quelques bureaux.
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