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En direct de la loi : être verbalisé pour une alcoolémie et un refus de se soumettre au test, c'est possible ?

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Il y a des verbalisations parfois qui ne tiennent pas la route. Alors quand, en plus, il s'agit de délits, comme les grosses alcoolémies ou les refus d'obtempérer, les conséquences d'erreurs et d'une mauvaise défense par la suite peuvent être dramatiques. Quand les accusations dont vous faites l'objet sont graves, quand bien même certaines d'entre-elles paraissent loufoques, il est évident que le meilleur des conseils, c'est alors de vous faire assister par un avocat.

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En direct de la loi : comment éviter les annulations de permis de conduire ?

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Ne jamais être pris en faute sur la route lorsque l'on est un gros rouleur - ou tout simplement tête en l'air -, ce n'est pas toujours simple ! Au final, le risque de se retrouver sans permis n'est pas si faible. En sachant bien gérer ses points, il n'est pourtant pas impossible d'éviter de se le faire annuler. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi - Convocation au commissariat : quels sont les premiers conseils ?

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Le procédé surprend souvent et met généralement mal à l'aise. C'est sûr qu'être destinataire d'une convocation au commissariat, sans précision sur les motifs d'une telle audition par les agents des forces de l'ordre, c'est loin d'être rassurant ! Voici ainsi les premiers conseils à suivre lorsqu'on "écope" d'une telle invitation.

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En direct de la loi - Contrôles radars - Facebook : avertir les autres, est-ce clairement interdit ?

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C'est nouveau : un procureur de la République a décidé de poursuivre les membres d'une page Facebook qui publient sur le réseau social les emplacements des contrôles radars de leur région. Peut-on vraiment imaginer qu'il soit interdit de délivrer ce type d'informations sur la toile (ou ailleurs d'ailleurs) ? Rien n'est moins sûr... Ce sera à la justice de le clarifier. Le premier round devant les tribunaux se joue ce 9 septembre prochain.

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En direct de la loi : contester une ordonnance pénale, c'est possible ?

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Être jugé sans n'avoir jamais mis les pieds dans un tribunal, à la suite d'une contestation d'un PV, c'est tout à fait possible, et légal. Mais il reste tout à fait possible aussi de s'opposer à ce type de jugement et d'exiger de passer devant le juge. A condition bien entendu de respecter la procédure indiquée sur les documents reçus, en particulier les délais.

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En direct de la loi - Permis étranger : peut-on rouler avec, notamment en se prévalant d'une double nationalité ?

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Faut-il retirer aux Français leur double-nationalité ? La question – ici édulcorée – a fait l'actualité ces derniers jours dans le cadre du Mondial de football. Il faut dire qu'elle renferme bien des fantasmes. Même en matière de permis de conduire, certains s'imaginent un peu tout et n'importe quoi. Alors, peut-on profiter d'une double-nationalité pour rouler avec son permis étranger en France en toute impunité ? Ceux qui pourraient le croire feraient mieux de se méfier...

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En direct de la loi - Permis : on veut me retirer neuf points d'un coup, que faire ?

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Au maximum, c'est huit points sur douze qui peuvent être retirés d'un coup. Il semblerait pourtant que les dysfonctionnements dans ce domaine se développent en ce moment, avec davantage de points retirés simultanément. Or, c'est tout à faire contraire au code de la Route. Mieux vaut le savoir et ne pas hésiter à initier un recours administratif dans un tel cas de figure !

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En direct de la loi - Permis annulé : quels conseils à réception d'une 48 SI ?

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Lorsque vous êtes destinataire d'un formulaire "48 SI", c'est que votre permis de conduire a été invalidé. Or, en engageant les bonnes procédures, il y aurait environ « 80 % de chance de réussir à obtenir l'annulation de cette sanction », selon Me Tichit. Voici donc ses premiers conseils en pareils cas.

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