En direct de la loi : comment éviter les annulations de permis de conduire ?

Stéphanie Fontaine Le 09/10/2014 à 10:03

Ne jamais être pris en faute sur la route lorsque l'on est un gros rouleur - ou tout simplement tête en l'air -, ce n'est pas toujours simple ! Au final, le risque de se retrouver sans permis n'est pas si faible. En sachant bien gérer ses points, il n'est pourtant pas impossible d'éviter de se le faire annuler. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense.

En direct de la loi : comment éviter les annulations de permis de conduire ?

La question de la semaine

« Me Tichit, vous connaissez bien le problème, puisqu'en tant qu'avocate spécialisée dans le code de la Route, vos clients rencontrent souvent ce problème : quels sont vos conseils pour éviter les annulations de permis de conduire ? »

Caradisiac

Ne vous précipitez pas pour payer !

Surtout sans vérifier votre solde de points !

La réponse de Maître Tichit :

1) Demander un relevé d'information intégral

« Pour éviter les annulations de permis de conduire, le premier des conseils, c'est de vous procurer un relevé d'information intégral, une sorte de carte d'identité de votre permis de conduire. Ce relevé d'information intégral vous permettra d'obtenir des codes pour pouvoir aller sur Internet voir régulièrement le solde de vos points de permis de conduire [via le site Télépoints].

Si vous commettez régulièrement des infractions, mon conseil est d'aller voir tous les mois où vous en êtes, afin de pouvoir agir au fur et à mesure...

2) Suivre un stage de récupération de points

Comme on l'a déjà dit dans notre rubrique, sur Caradisiac, tous les ans il est possible de suivre un stage de récupération de points, et donc il faut savoir les faire à bon escient.

3) Jouer avec la « recapitalisation naturelle » des points sur le permis de conduire et donc ne jamais se presser pour payer une contravention !

Ensuite, c'est vrai, le solde de points de votre permis de conduire se reconstitue naturellement au bout de deux ans ou trois ans, selon les cas, lorsque vous n'avez pas commis d'autre infraction entre temps. Il faut donc pouvoir suivre cela de très près.

Surtout, après une infraction, il ne faut pas procéder au règlement de la contravention sans vous être assuré du solde de points sur votre permis de conduire. Prenons un exemple concret : vous avez un solde de points de 3 points, alors que l'on vient vous reprocher un radar feu rouge, ce qui implique que 4 points sont encourus. Dans ce contexte, il faudra peut-être envisager :

- soit d'attendre l'avis d'amende forfaitaire majorée [c'est ce qui arrive, lorsque la contravention initiale n'est pas réglée – ou contestée - dans les 45 jours après sa réception, NDLR], voire la contester par la suite afin de gagner un maximum de temps,

- soit, dès la réception de la contravention initiale, déposer une réclamation.

Parfois, en tout cas, en déposant une seule réclamation, cela peut permettre d'éviter l'annulation de votre permis ! Ce qu'il faut donc surtout, c'est ne pas se précipiter à régler la contravention que vous venez de recevoir, vérifier le solde de points et vous laisser le temps de voir s'il y a d'autres possibilités à envisager, afin d'éviter une annulation de permis de conduire, éventuellement plus compliquée à faire annuler par la suite. »

De la gestion de permis...

C'est bien souvent jouer la montre !

Conclusion de Caradisiac : Ne soyons pas naïfs. Depuis la mise en place du permis à points et, plus encore, depuis l’installation du contrôle automatisé de certaines infractions en 2003, les avocats spécialisés dans le code de la Route font bien de la gestion de permis de conduire. Ils mettent ainsi en place des procédés – et des procédures - permettant de jouer la montre, en attendant la recapitalisation naturelle des points de permis.

Pour le profane, les délais de récupération de point(s) comme les délais de recours en tous genres restent souvent obscurs et illisibles. Si votre permis est vraiment en danger, il peut être vraiment utile d'aller consulter un avocat. Le coût d'une simple consultation demeure normalement abordable. Lors de la prise de rendez-vous, rien ne vous empêche d'ailleurs de demander combien cela vous coûtera. N'hésitez pas à vous renseigner.

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.