Si les entreprises électrifient effectivement leur parc, pourquoi craindre les sanctions financières ?

Calomnier, calomnier, il en restera toujours quelque chose. Lasses d’être accusées de ne pas mener un tempo suffisamment allegro sur le chemin du verdissement de leurs flottes, les entreprises se demandent bien à quelle sauce fiscale elles vont être mangées avec la loi de finance 2025. 

Il s’en est fallu d’un trait de plume pour qu’un amendement, visant à taxer les entreprises qui n’électrisent pas assez leur flotte ne soit mis au vote lors de l’examen de la loi de finance devant l’Assemblée nationale. Le gouvernement a in fine demandé le retrait du texte. Les rapporteurs de la mission flash sur le verdissement des flottes ayant désormais toute latitude pour finir leurs travaux avant de présenter leurs conclusions mi-décembre.

Petit ouf et grosses questions

Pour Régis Masera, président d’Arval Mobility Observatory « Les entreprises gèrent un cadre légal et elles le respectent si l’on se fie aux chiffres du marché ».

La loi d’orientation des mobilités (LOM) indique que les entreprises de plus de 100 véhicules doivent introduire, dans leur renouvellement de flotte, 20 % de voitures à faibles émissions. Ce qui comprend des véhicules électriques, mais également des modèles hybrides rechargeables émettant moins de 50 g/km de CO2. Ces deux types de motorisation étant éligibles dans le quota de voitures vertes selon les termes de la LOM (loi orientation des mobilités).

Quelles entreprises vertueuses ?

Depuis le début de l’année, ces deux types de véhicules, entrant dans le quota de verdissement des flottes, représente 20,03 % des immatriculations de voitures particulières (VP) et d’utilitaires légers (VUL) en entreprises, selon les chiffres publiés par AAA Data. Sur la catégorie VP, cette part atteint même 27,3 % à fin octobre. Concernant les VUL, le retard est en revanche considérable. Seulement 3 % d’en eux sont électriques. « Tout le monde dit que les entreprises ne respectent pas les quotas LOM, mais si », développe Régis Masera.

Selon lui le problème provient du fait que le débat se focalise « uniquement sur les véhicules full électrique, mais pour le moment, le cadre réglementaire n’est pas celui-ci ». Et de reconnaître « qu’une grosse partie des entreprises respecte le quota leur imposant des voitures émettant moins de 50 g/km de CO2 mais il y a effectivement un décalage sur le full électrique ». Mais comme bien souvent le diable se cache dans les détails. 

La crainte des sanctions financières

Les chiffres de l’AAA Data ne répertorient pas les types d’entreprises respectueuses de ces quotas de verdissement, puisqu’ils concernent l’ensemble des sociétés françaises dans leur globalité quelle que soit leur taille. Or seules les structures de plus de 100 véhicules ont obligation légale d’introduire 20 % de véhicules à faible émission dans leur parc. Faut de détail, les chiffres de l’AAA Data ne peuvent malheureusement pas assurer que cela soit le cas. D’où la crainte pour ces grandes entreprises de voir le retour des sanctions financières faire leur retour pour manquement à la loi. Une disposition qui aurait la faveur du gouvernement.