Mobilité : les flottes de l’État sommées de montrer l’exemple

C’est dans un courrier adressé en fin d’année dernière à l’ensemble des ministres, des préfets de régions et des préfets, que le Premier ministre Jean Castex précise les contours de la nouvelle gestion des mobilités pour l’État. « Les parcs automobiles de l’État, des établissements publics de l’État et des autres organismes publics constituent la première flotte professionnelle nationale. Or la réduction de l’empreinte environnementale des transports est l’un des objectifs majeurs de l’action du Gouvernement en faveur de la transition écologique », expose l’actuel locataire de Matignon.

Piqûre de rappel de Jean Castex : 50 % de véhicules « propres »

À travers cette circulaire de cinq pages, Jean Castex entend responsabiliser l’administration centrale et ses services déconcentrés en région sur la question des mobilités. « Je souhaite que l’exemplarité des acteurs publics dans cette démarche de sobriété écologique franchisse rapidement un cap », insiste-t-il. Une démarche que l’État compte faire accélérer en favorisant notamment plus que jamais l’achat de véhicules propres.

« Le parc automobile de l’État et des établissements publics de l’État doit respecter un seuil minimum de 50 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel (acquisition ou location longue durée) », souligne Jean Castex. « En outre, je souhaite que les autres organismes publics relevant de la compétence de la Direction des Achats de l’État (DAE) participent à ce même objectif de renouvellement du parc automobile. » Par sa prise de parole, le Premier Ministre bat le rappel de ses troupes et apparaît résolu à appliquer sur-le-champ le calendrier initial propre aux flottes publiques de l’État et de ses établissements publics, un calendrier et des objectifs fixés notamment par l’article L 224-7 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée il y a un an.

2021 signe la fin des citadines thermiques dans les parcs auto de l’État

Les services ministériels sont appelés à montrer l’exemple immédiatement, et à 100 %. Dès cette année en effet, l’intégralité des nouveaux véhicules de fonction des ministres, des ministres délégués, des secrétaires d’État et des préfets seront électriques ou hybrides rechargeables, à l’exception toutefois des véhicules blindés.

Dans un même élan, toutes les voitures de l’État et des services publics référencés sous le segment 2, autrement dit dans la catégorie des citadines, sont appelées à jouer les éclaireuses. « Les citadines disponibles au catalogue UGAP* (Union des Groupements d’Achats Publics) seront désormais des véhicules électriques », prévient le Premier ministre. Et les exceptions s’annoncent d’ores et déjà rares. « Si un service souhaite acquérir un véhicule à motorisation essence sur ce segment, il devra transmettre pour validation à la DAE (Direction des Achats de l’État) une demande de dérogation avec les éléments qui lui semblent justifier ce recours », détaille la circulaire.

L’Etat compte sur les référents mobilités pour asseoir sa démarche

L’appel de Jean Castex poursuit également des objectifs plus larges. Certains, là encore, assortis d’une mise en place sans délai. Par exemple, les services de l’État et organismes publics avaient jusqu’au 31 décembre dernier pour faire remonter à la Direction des Achats de l’État leurs besoins d’achat de véhicules pour 2021, ainsi que leur répartition, notamment en modèles électriques et hybrides rechargeables. Depuis le 31 décembre, parallèlement, chaque établissement public de l’État dont le parc automobile est supérieur à 100 véhicules est censé avoir nommé son référent mobilités.

Difficile de savoir si cette date butoir a été respectée dans les faits. Toujours est-il qu’une vaste mission attend ce coordinateur interne. Le référent mobilités devra entre autres encourager l’autopartage et le covoiturage des véhicules de service, ainsi que les moyens de transport alternatifs à la voiture de fonction individuelle.

Les trajets en covoiturage, mais aussi à vélo, sont à ce propos quelques-uns des chevaux de bataille du gouvernement, qui affirme les subventionner désormais à hauteur de 200 euros par an et par agent (forfait mobilité durable). Jean Castex se félicite sur ce même sujet « de l’expérimentation de covoiturage domicile-travail, ouverte aux employeurs publics comme privés, en cours dans les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes. » Un test que le Premier ministre souhaite voir généraliser à d’autres territoires en 2021.

Plan de mobilités, bornes de recharges : deux obligations dès cette année

La mission de chaque référent sera en outre d’établir, d’ici le 31 mars prochain et chaque année à la même échéance, un bilan annuel du plan de mobilités (gestion de la flotte automobile, inventaire des parcs, moyens alternatifs de mobilité, etc.) pour le service public qu’il coordonne. Ces référents devront parallèlement, dixit Matignon, coordonner leur action avec les correspondants « Services publics écoresponsables » mais aussi avec le haut fonctionnaire à la Sécurité routière.

Enfin, et dans l’optique que l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques soit accélérée, « chaque référent mobilités aura la responsabilité d’établir une programmation des besoins en bornes de recharge et de veiller à ce que l’équipement adapté de tous les sites soit finalisé avant le 1er juillet 2021. »

Flottes publiques oui, mais pas toutes

Il est important d’insister sur le fait que cette circulaire de Jean Castex est destinée à l’administration centrale et à ses services en région, et non pas à l’ensemble des flottes publiques. Ainsi, les collectivités locales et les entreprises nationales ne sont pas concernées par ce texte. Celles-ci bénéficient d’ailleurs, dans la loi LOM, de davantage de clémence et de délai quant à la mise en place de leur politique de mobilités.

Ainsi, si l’on prend l’exemple du renouvellement annuel des flottes, le quota de véhicules à faibles émissions exigible dans ces parcs-là ne sera que de 30 % à compter du 1er juillet prochain, et de 37,4 % à l’horizon 2026.