Malus 2020 : voici le barème plus sévère voté par les députés
Dans le cadre du projet de loi de finances 2020, les députés ont validé le nouveau barème qui entrera en vigueur le 1er janvier. Le seuil de déclenchement est abaissé à 110 g/km et les montants grimpent plus vite.
Après une heure et demie de débat, l'article au projet de loi de finances 2020 qui concerne le malus a été voté par les députés à l'Assemblée Nationale. Celui-ci sera donc à nouveau plus sévère à partir du 1er janvier, avec trois grands changements.
Tout d'abord, le seuil de déclenchement du malus sera de nouveau abaissé. Il passera donc de 117 g/km à 110 g/km. Ensuite, le montant maximal du malus augmentera de 10 500 à 12 500 €. Enfin, la progression de la taxation sera plus rapide !
En effet, si le barème commence 7 grammes plus bas, le malus maximal arrivera 18 grammes plus tôt, dès 173 g/km au lieu de 191 g/km. Cela signifie donc qu'entre le début et la fin, les sommes vont monter plus vite. Exemple avec une voiture qui rejette 140 g/km. La taxe 2019 est de 690 €. En 2020, ce sera 1 901 €, une somme proche de la taxe 2019 pour un véhicule à 152 g/km !
Selon le rapporteur général Joël Giraud (LREM), ce malus plus sévère "a été négocié de manière longue auprès de l'ensemble des constructeurs". Il pense être arrivé "à un équilibre convenable pour tout le monde". Pour la ministre de la Transition Écologique Élisabeth Borne, le dispositif est "vertueux et protecteur pour nos citoyens". Elle ajoute que ce malus permet "de donner des signaux au moment de l'achat, car certains constructeurs orientent à grand renfort de publicités les consommateurs vers des véhicules qui émettent beaucoup de CO2".
Plusieurs députés LR se sont opposés à ce nouveau barème, en dénonçant une "écologie punitive". Selon l'élue du Jura Marie-Christine Dalloz "beaucoup de citoyens n'ont pas d'autres choix. On n'est pas à Paris, on n'a pas le métro". Il est vrai que cette nouvelle grille va pénaliser les familiales essences… et donc encore plus favoriser les diesels, moins taxés !
L'idée d'un deuxième malus en fonction du poids des véhicules avait en revanche été rejetée il y a quelques jours.
Le nouveau barème du 1er janvier restera basé sur le cycle NEDC corrélé. Courant 2020, la norme plus sévère WLTP sera prise en compte. Comme elle donne des valeurs de CO2 plus élevées, car plus proche de la réalité, une grille du malus assouplie sera mise en place, avec un déclenchement à 138 g/km. Mais dans un premier temps, voici le malus prévu pour 2020 :
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