Interrogations autour de l’avantage en nature des voitures thermiques

Depuis le 1er janvier 2025, les taux fiscaux appliqués à l’avantage en nature accordé aux voitures de fonction favorisent largement l’adoption de voitures électriques.

Chaque véhicule à batteries continue de se voir appliquer un taux d’avantage en nature de 0,5 % (moins de 18 kWh/100 km) à 0,6 % (plus de 18 kWh/100 km) pour les voitures 100 % électriques. Ce qui revient à bénéficier pour l’entreprise et le salarié d’un abattement de 50 % à 40 % sur l’assiette des cotisations et contributions. De même les recharges faites sur les bornes en entreprises demeurent en dehors du champ des AEN.

Une reconduction du système « saluée » par le principal syndicat des loueurs longue durée Sesamlld. Même le syndicat aurait préféré « une meilleure visibilité sur le long terme. Nous déplorons que ce sujet ne soit pas pérennisé dans le système de transition électrique », souligne Régis Masera, président de la commission des affaires publiques du syndicat.

Secousse sismique pour le thermique ?

Les réflexions sur une hausse brutale des avantages en nature sur les véhicules thermiques suscitent quant à elles des inquiétudes, notamment « sur les impacts en termes de pouvoir d’achat pour les salariés concernés, les inégalités territoriales et le risque de désengagement des entreprises dans la mobilité de leurs collaborateurs » souligne Sesamlld.

Avec un taux porté à 2 % pour tous les types de motorisations thermiques, y inclus les plug-in hybrides, le désavantage serait tel que les entreprises n’auraient d’autre choix que de se tourner vers les voitures 100 % électriques ?

Interrogée dans le Journal Spécial des Sociétés, Anne Leleu-Été, avocate associée (Cabinet Axel Avocats) spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale, Selon Anne Leleu-Été « même après modification, le dispositif restera très avantageux ». Car contrairement à la rémunération classique, soumise à 100 % aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, « le véhicule de fonction malgré l’augmentation du barème, restera séduisant ». 

Un mode plus inctatif que cohércitif 

Sesamlld milite en faveur « d’une évolution progressive, à l’image des stratégies réussies dans d’autres pays européens, devrait être privilégiée pour assurer une transition efficace et équilibrée ». Et de demander des éclaircissements sur le champ d’application de la future mesure. « Est-ce que le calcul prend en compte « l’ensemble parc à la route ou juste sur les nouvelles immatriculations ? » se demande Sesamlld. Et de craindre que ne se creusent les écarts en défaveur des collaborateurs gros rouleurs en milieu rural, là où bornes sont moins nombreuses et où il est plus délicat de switcher vers des véhicules full électrique.

Sur les 2,1 millions de voitures de société en circulation dans l’Hexagone fin 2023, plus de la moitié (1,2 million) correspond à des voitures de fonction, parmi lesquelles 1,1 million dispose de motorisation thermique ou hybride. La suppression de l'avanatge en nature et une modification de la fiscalité sur ces dernières permettrait selon l'ONG Transport &é Environment à l'État d'empocher 4 milliards d'euros.