Fin de la vignette verte des voitures le 1er avril 2024

35 euros d’amende. Voilà le montant de l’amende actuellement prévue en cas de non-présentation de la vignette verte lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, ce petit document prouvant la validité du contrat d’assurance de la voiture. Mais comme annoncé à plusieurs reprises depuis l’année dernière, le gouvernement français va en finir avec cette obligation.

Depuis 2016, les sociétés d’assurance possèdent un fichier commun des véhicules assurés, auquel ont accès les forces de l’ordre depuis 2019. Elles l’utilisent généreusement depuis, ce qui leur permet de vérifier quasiment en temps réel si un véhicule contrôlé est correctement assuré ou non. Grâce à ce dispositif, il devient donc inutile de contrôler le petit papier vert de la voiture (beaucoup plus facile à falsifier).

A partir du 1er avril 2024

Le ministre de l’intérieur Gerald Darmanin vient d’annoncer la suppression de cette vignette verte dès le 1er avril 2024. Les forces de l’ordre se contenteront à cette date du fichier des véhicules assurés lors de leurs contrôles. Théoriquement, il faudra toujours afficher la vignette verte jusqu’à cette date même si on imagine que les forces de l’ordre deviendront plus tolérantes à ce sujet.