Commentaires - Les défauts de permis et d'assurance en amendes c'est maintenant !

Impeccable, maintenant plus besoin d'avoir des points ni meme le permis, on va pouvoir rouler comme des cons !

Ce qui aurait été logique c'est de laisser l'infraction en délit mais non puni d'une peine de prison. avec des amende de 5000€ pour une première fois, 15 000 en cas de récidive + confiscation du véhicule quelque soit le cas.

Là je vous pris de croire qu'il y en a beaucoup qui réfléchiraient.

Moins de 500 euros d'amende car minoree... ca ne vaut meme plus le coup de passer le permis. Le dépénalisation du cannabis tuerait moins de gens et rapporterait plus d'argent a l'Etat.

Sort les couette. ....

Il n' y a pas de contrôle donc permis ou pas permis, où est le problème?

Ben, la loi actuelle prévoit déjà 15.000€ d'amende et 1 an de prison, ça devrait faire un peu réfléchir non ??

Il suffirait seulement de la faire appliquer...

Sauf qu'en pratique les juges mettent juste des amendes de l'ordre de 300€ (merci aux politiques d'avoir dévoilé cette précieuse info, tous ceux qui hésitaient, qui songeaient aux peines encourues, n'ont définitivement plus de raison de le faire!).

Et avec une amende forfaitaire à 500€ c'est pareil, encore mieux, même plus la pression d'aller au tribunal...

Et ils se passe quoi si un contrevenant pas solvable tu un de mes proches?

Tu lui règles son compte toi même, pas besoin de permis ni d'assurance pour ça

Le problème c'est que si ça reste un délit (même sans peine de zonzon), ça doit passer devant un juge. Et c'est justement ça que ce projet de loi veut éviter...

Sinon je pense que le véhicule devrait être non pas confisqué (impossible de toutes façons si véhicule de loc, professionnel ou immatriculé au nom de quelqu'un d'autre), mais juste mis d'office en fourrière avec tout son contenu, et avec impossibilité de le récupérer pendant une durée minimum (style 24h) quelque soit le cas.

Pauvre France... Plus besoin de permis si on a les moyens de payer les prunes, la justice baisse les bras alors qu'il n'y avait qu'a appliquer les règles existantes, c'est à dire la confiscation du véhicule et jusqu'à 15'000€ d'amandes selon les cas. Et que dire des conséquences catastrophiques en cas d'accidents, l'assurance ne payera pas et si le fautif est fauché on fait une victîme sans réparation. Même dans les pays est-asiatiques les gens n'osent pas rouler sans permis autant qu'en France. Quelle honte!

C'est le Fonds de garantie des assurances qui dédommage.

Ca n'a pas tellement de rapport avec l'article. Le fonctionnement de l'indemnisation avec des personnes non assurées ne changera pas.

bah! rien d'étonnant pour un pays où le laxisme est religion d'état...

Justement, au lieu de 300 euros d'amende au bout de 12 à 18 mois de procédure, là c'est 500 immédiatement. Et encore, si tu traînes c'est 800. Sans trainer des mois dans les tribunaux. Sans devoir payer des magistrats qui ont mieux à foutre. Et sans devoir en plus payer l'assistance juridique du malotru.

Je ne vois pas où il est l'assouplissement.

L'article, un peu racoleur, n'aurait il pas oublié de préciser que l'amende, ça ne marche que la première fois et qu'en cas de récidive, les sanctions sont plus fortes ?

C'est bien ça qui est grave, le passage à une amende forfaitaire n'est pas un assouplissement, oui mais pourquoi, parce que le système actuel est non fonctionnel et la loi non appliquée... donc il n'y a pas à s'en réjouir pour autant, en gros c'est juste que "ça peut pas être pire".

Et si on cloque vraiment 10.000 ou 15.000€ d'amende au malotru, ce n'est pas bien grave de lui avoir payé une aide juridictionnelle (qui aura coûté bien moins que ça).

Ben si c'est marqué, faut lire un petit peu...

Mais le temps que le gus se fasse chopper en récidive, il doit avoir de quoi faire quelques conneries sur la route en attendant...

"Et que dire des conséquences catastrophiques en cas d'accidents, l'assurance ne payera pas et si le fautif est fauché on fait une victîme sans réparation. "

C'est le FGAO qui prendra en charge les dommages matériels et physique.

Elle se retournera ensuite contre la personne responsable (solvable ou non)

Mais c'est vraiment une loi à la con....

super on risque moins à rouler sans assurance et permis

qu'à 181 sur une autoroute vide la nuit

oui, faut avouer qu'il y a de quoi se poser des questions. surtout qu'en allemagne on peut rouler à donf sur certaines portions d'autoroute.

et honnêtement, que se passera-t-il réellement en cas de récidive ?

à mon avis, pas plus que ce qui se passe actuellement quand on roule sans permis...

autant dire que j'attends ensuite le coup du "en cas de récidive, le coût de l'amende sera doublé". c'est couru d'avance.

Ce qui est "drôle" en cas de récidive, c'est que le contrevenant se ramasse généralement une interdiction de passer le permis pendant un certain nombre d'années (sûrement que c'était déjà pas sa préoccupation n°1 il faut dire), ce qui revient en quelque sorte à lui dire "continue comme ça mon gars, de toute façon tu peux même pas te mettre en règle"...

Une loi pour les "jeunes gens connus des services de police", ils ne sont déjà pas assurés avec des voitures volées alors on est pas à un cadeau de plus...

Si on en croit Madame le garde des Sceaux : "Les conduites sans assurance ont fait l’objet, l’année dernière, de 27 900 condamnations. La réponse majoritaire a été l’amende dans 84 % des cas, qui s’élève à 297 euros.

Les conduites sans permis ont fait l’objet, en 2014, de 28 528 condamnations. Là aussi, la réponse majoritaire a été l’amende dans 69 % des cas, avec une moyenne de 396 euros."