Par gokhan1369
le nouveau moyen de blanchir de l argent !! après l art les tableaux voilà l automobile ....
Ford : une GT vendue à prix d'or aux enchères alors que le contrat l'interdisait
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Par gokhan1369
le nouveau moyen de blanchir de l argent !! après l art les tableaux voilà l automobile ....
Par smartboy
Il est clair que si ils ne se sont pas donné les moyens de poursuivre et de gagner en cas de procès, cette clause est un gadget qui fait de la Ford GT un produit comme un autre : soumis à la loi de l'offre et de la demande.
Par Tortel
Démuni (et pas désuni...)
Par §Eno173GT
Pour calmer la spéculation, il suffit d'arrêter les productions limitées ...
Par halffinger
Le contrat de Ford est de toute façon complètement illégale et sans aucune valeur. En aucun cas, le future historique de l'auto concerne le constructeur une foie la voiture immatriculé. Ça voudrait dire que le véhicule n'appartient pas en totalité à l'acheteur alors qu'il l'a payé en entier. A la place de Ford, je serait plutôt flatté de voir un telle engouement pour mes modèles. Seules les meilleurs hyper-car à édition ultra limité ont de telles plus-values. c'est ce qu'on appelle la loi de l'offre et de la demande. C'est pour ça que les Fiat et Renault décotes vite (énormément d'offre et moyennement de demande) alors que les TaüdiWürstWagen cotes élevées (beaucoup de pigeons pour acheter les rares qui sont pas classés VEI au premier turbo qui lâche)
Par xblehavre
Oui, mais ces séries limitées permettent aux constructeurs des marges énormes.
Ils veulent bien surévaluer le prix de leurs autos en les limitant, mais pas que les clients les revendent...
Par §Int202ds
En réponse à halffinger
Le contrat de Ford est de toute façon complètement illégale et sans aucune valeur. En aucun cas, le future historique de l'auto concerne le constructeur une foie la voiture immatriculé. Ça voudrait dire que le véhicule n'appartient pas en totalité à l'acheteur alors qu'il l'a payé en entier. A la place de Ford, je serait plutôt flatté de voir un telle engouement pour mes modèles. Seules les meilleurs hyper-car à édition ultra limité ont de telles plus-values. c'est ce qu'on appelle la loi de l'offre et de la demande. C'est pour ça que les Fiat et Renault décotes vite (énormément d'offre et moyennement de demande) alors que les TaüdiWürstWagen cotes élevées (beaucoup de pigeons pour acheter les rares qui sont pas classés VEI au premier turbo qui lâche)
"Pacta sunt servanda" : c'est la base en France. Aux USA, ils font comme il veulent...
Par anneaux nîmes.
En réponse à §Int202ds
"Pacta sunt servanda" : c'est la base en France. Aux USA, ils font comme il veulent...
Faux....et VRAI.
Alors oui un contrat entre partis doit être respecté. Que ce soit au USA ou en France d'ailleurs.
Mais....
Le contrat doit être "légal". C'est à dire que les obligations en résultants doivent être conforme à la loi.
En gros si la loi dit que une fois que vous avez la propriété d'un objet vous êtes libre d'en disposer comme il convient....et donc de le revendre que ce soit en faisant ou pas des bénéfices et même 3 mns après l'avoir acheter EN AUCUNE MANIÈRE un contrat ne peut vous l'interdire.
Pour information vous trouverez les renseignement adéquats dans le code civil.
Art 1101 et suivants.
Je n'irai pas parié ma chemise mais je pense qu'aux USA c'est pareil. Je les vois mal avoir une loi qu'une signature de contrat entre 2 parties bafouent...
Par matrix71
C'est jm500 le sauveur de boules de Ford qui la dénoncé ?
Par §Pag532wX
Je vais pas faire la comparaison avec le braconnage parce que ça na aucun sens mais j'ai l'impression que plus on cherche à les freiner , plus ils cherchent à passer en force et on à l'impression qu'ils se reproduisent ces cons la ...
Outre cette pratique qui me gonfle au plus haut point , faut pas oublier que derrière c'est tous le reste de la production qui va se calquer sur ces prix .....
Par roc et gravillon
Et bien si une caisse d'occase trouve preneur à 1,7 millions de $, mais pourquoi diable ces ballots de chez Ford n'ont ils vendu leur merveille neuve que 0,5 million ?
Pas confiance dans l'excellence du produit et le prestige de la marque ?
Par §Le 672oy
En réponse à halffinger
Le contrat de Ford est de toute façon complètement illégale et sans aucune valeur. En aucun cas, le future historique de l'auto concerne le constructeur une foie la voiture immatriculé. Ça voudrait dire que le véhicule n'appartient pas en totalité à l'acheteur alors qu'il l'a payé en entier. A la place de Ford, je serait plutôt flatté de voir un telle engouement pour mes modèles. Seules les meilleurs hyper-car à édition ultra limité ont de telles plus-values. c'est ce qu'on appelle la loi de l'offre et de la demande. C'est pour ça que les Fiat et Renault décotes vite (énormément d'offre et moyennement de demande) alors que les TaüdiWürstWagen cotes élevées (beaucoup de pigeons pour acheter les rares qui sont pas classés VEI au premier turbo qui lâche)
merci pour cette analyse juridique de haut vol ... n'importe quoi ... tu as le bac au fait ?
Par §Le 672oy
En réponse à anneaux nîmes.
Faux....et VRAI.
Alors oui un contrat entre partis doit être respecté. Que ce soit au USA ou en France d'ailleurs.
Mais....
Le contrat doit être "légal". C'est à dire que les obligations en résultants doivent être conforme à la loi.
En gros si la loi dit que une fois que vous avez la propriété d'un objet vous êtes libre d'en disposer comme il convient....et donc de le revendre que ce soit en faisant ou pas des bénéfices et même 3 mns après l'avoir acheter EN AUCUNE MANIÈRE un contrat ne peut vous l'interdire.
Pour information vous trouverez les renseignement adéquats dans le code civil.
Art 1101 et suivants.
Je n'irai pas parié ma chemise mais je pense qu'aux USA c'est pareil. Je les vois mal avoir une loi qu'une signature de contrat entre 2 parties bafouent...
sauf disposition contraire à l'ordre public, le principe même du contrat c'est qu'on peut y mettre tout et n'importe quoi du moment qu'il est négocié de bonne foi : il a valeur de loi pour les parties.
Et à ma connaissance, une telle clause, limitée dans le temps qui plus est, ne me paraît franchement pas contraire à l'ordre public.
Enfin, le droit anglo-saxon n'a RIEN à voir avec le code civil français (issu lui du droit romain et dont on peut retrouver certaines dispositions dans nos pays voisins). Mais de toute façon, je n'imagine pas qu'une entreprise comme Ford se dispense d'un bon service juridique ...
Par axoxyxous
Une twingo 3 avec moteur hayabusa la poutre
Par §Doc348st
C'est sa bagnole il fait bien ce qu'il veut avec.
Par Dowoi
Le fait qu'elle ait appartenu à John CENA lui donne un peu plus de valeur je pense
Qui veut une Ibiza m'ayant appartenu ??
Par anneaux nîmes.
En réponse à §Le 672oy
sauf disposition contraire à l'ordre public, le principe même du contrat c'est qu'on peut y mettre tout et n'importe quoi du moment qu'il est négocié de bonne foi : il a valeur de loi pour les parties.
Et à ma connaissance, une telle clause, limitée dans le temps qui plus est, ne me paraît franchement pas contraire à l'ordre public.
Enfin, le droit anglo-saxon n'a RIEN à voir avec le code civil français (issu lui du droit romain et dont on peut retrouver certaines dispositions dans nos pays voisins). Mais de toute façon, je n'imagine pas qu'une entreprise comme Ford se dispense d'un bon service juridique ...
On peut en effet faire des contarts pour n'importe quoi. Les signer etc etc....si le contrat n'est pas conforme à la loi c'est surtout très bète pour une des parties. C'est par exemple le cas de certains contrats que faisaient....voir que font...signer les opérateurs de téléphonie mobile. les clauses abusives y étaient légion.
Ces contrats n'étaient pas conforme à la loi, du coup il y a eu des résiliation qui au final n'ont jamais donné lieu à une quelconque sanction.
Il en va de même dans de nombreux domaine. Une vente forcée, même si le contrat est signé, reste une vente forcée, c'est illégale, le contrat est caduque.
Une clause illégale dans un contrat rend son exécution caduque si l'une des partie s'en rends compte. Après chacun est libre de faire jouer ou as cette nullité.
Il peut y avoir des contrats non léguax parfaitement respectés si aucune des partie ne soulève le lièvre...
Dans le cas du droit Anglo-saxon il est certes différent. mais globalement on va pas passer d'un extrème à l'autre.
Je suis pas spécialiste, loin de là, du droit US mais je pense que leur hiérarchie des normes est la même que chez nous.
En haut la constitution, la base c'est les actes administratifs. Les contrats doivent se situés en bas, limite c'est la cave.
Un contrat n'est pas supérieur à la loi, c'est impossible. Un règlement n'est pas supérieur à une loi qui n'est pas supérieure à la constitution...
Et ce quelque soit le pays.
Si ce n'était présentement pas le cas cela voudrait simplement dire que Ford, ou tout autre sté, pourrait élaboré des règlement ayant force de loi.
désolé mais c'est tout simplement inconcevable.
D'ailleurs ce n'est pas pour rien qu'au final il n'est strictement rien arrivé au sportif qui avait revendu la sienne et qu'il ne lui arrivera strictement rien.
Bon bien sûr Ford peut lui sucrer son sponsoring ou ses contrats pub....mais légalement parlant le type ne risque RIEN. Absolument RIEN.
Et vous le dites parfaitement. Ford est parfaitement capable de se payer une armée de fins juristes, bien que là c'est franchement pas la peine tellement c'est voué à l'échec, qui justement n'ont trouvé aucun angle d'attaque.
Par halffinger
En réponse à §Le 672oy
merci pour cette analyse juridique de haut vol ... n'importe quoi ... tu as le bac au fait ?
Quoi "n'importe quoi"? Oui... Si tu veux savoir : j'ai le bac (et depuis un bout de temps maintenant) et puis quelques autres années de plus après.
Par §Le 672oy
En réponse à anneaux nîmes.
On peut en effet faire des contarts pour n'importe quoi. Les signer etc etc....si le contrat n'est pas conforme à la loi c'est surtout très bète pour une des parties. C'est par exemple le cas de certains contrats que faisaient....voir que font...signer les opérateurs de téléphonie mobile. les clauses abusives y étaient légion.
Ces contrats n'étaient pas conforme à la loi, du coup il y a eu des résiliation qui au final n'ont jamais donné lieu à une quelconque sanction.
Il en va de même dans de nombreux domaine. Une vente forcée, même si le contrat est signé, reste une vente forcée, c'est illégale, le contrat est caduque.
Une clause illégale dans un contrat rend son exécution caduque si l'une des partie s'en rends compte. Après chacun est libre de faire jouer ou as cette nullité.
Il peut y avoir des contrats non léguax parfaitement respectés si aucune des partie ne soulève le lièvre...
Dans le cas du droit Anglo-saxon il est certes différent. mais globalement on va pas passer d'un extrème à l'autre.
Je suis pas spécialiste, loin de là, du droit US mais je pense que leur hiérarchie des normes est la même que chez nous.
En haut la constitution, la base c'est les actes administratifs. Les contrats doivent se situés en bas, limite c'est la cave.
Un contrat n'est pas supérieur à la loi, c'est impossible. Un règlement n'est pas supérieur à une loi qui n'est pas supérieure à la constitution...
Et ce quelque soit le pays.
Si ce n'était présentement pas le cas cela voudrait simplement dire que Ford, ou tout autre sté, pourrait élaboré des règlement ayant force de loi.
désolé mais c'est tout simplement inconcevable.
D'ailleurs ce n'est pas pour rien qu'au final il n'est strictement rien arrivé au sportif qui avait revendu la sienne et qu'il ne lui arrivera strictement rien.
Bon bien sûr Ford peut lui sucrer son sponsoring ou ses contrats pub....mais légalement parlant le type ne risque RIEN. Absolument RIEN.
Et vous le dites parfaitement. Ford est parfaitement capable de se payer une armée de fins juristes, bien que là c'est franchement pas la peine tellement c'est voué à l'échec, qui justement n'ont trouvé aucun angle d'attaque.
merci pour le rappel de la hiérarchie des normes. Il me semble que ça n'est pas du tout le problème.
Et que le problème des clauses abusives n'est en rien comparable à la clause proposée par Ford. Par exemple en France, sais tu que ton contrat de travail peut interdire en cas de rupture pour bosser pour un concurrent pendant un certain temps ? Et c'est tout ce qu'il y a de plus légal malgré que ce soit, il me semble, plus attentatoire aux droits que de ne pas pouvoir revendre une caisse achetée à prix d'or pendant un temps déterminé.
Enfin tu sembles bien informé. es-tu bien certain que le sportif en question ne fait pas l'objet d'un procès civil? ou qu'il n'en fera jamais l'objet?
Par §Le 672oy
En réponse à halffinger
Quoi "n'importe quoi"? Oui... Si tu veux savoir : j'ai le bac (et depuis un bout de temps maintenant) et puis quelques autres années de plus après.
Nous sommes rassurés dans ce cas (Encore que ?) parce qu'entre les fautes de Français et les conneries débitées et l'analyse juridique en carton alors que manifestement tu n'y connais pas grand chose en droit, et bien j'étais pas loin de penser que tu racontais N'IMPORTE QUOI
Par roc et gravillon
En réponse à halffinger
Quoi "n'importe quoi"? Oui... Si tu veux savoir : j'ai le bac (et depuis un bout de temps maintenant) et puis quelques autres années de plus après.
...tout ça pour finir en Laguna....
si un ado lit ça, de quoi supplier ses parents de partir en apprentissage...
Par halffinger
En réponse à §Le 672oy
Nous sommes rassurés dans ce cas (Encore que ?) parce qu'entre les fautes de Français et les conneries débitées et l'analyse juridique en carton alors que manifestement tu n'y connais pas grand chose en droit, et bien j'étais pas loin de penser que tu racontais N'IMPORTE QUOI
Et puis t'es même pas obligé de me prendre la tête. T'as pas autre chose à faire ? Je sais pas. Lève ton cul et va trouver du boulot au lieu de critiquer les autres. Ahhh ! Ou tu as pas encore l'age pour travailler. Ça explique aussi plein de choses. Et moi ça me rassure pas du tout.
Par halffinger
En réponse à roc et gravillon
...tout ça pour finir en Laguna....
si un ado lit ça, de quoi supplier ses parents de partir en apprentissage...
Et toi t'es fini comment ? Demande à ton papa. C'est le monsieur avec la barbe qui t'appelle pour que tu aille te brosser tes petites dents
Par §Le 672oy
En réponse à halffinger
Et puis t'es même pas obligé de me prendre la tête. T'as pas autre chose à faire ? Je sais pas. Lève ton cul et va trouver du boulot au lieu de critiquer les autres. Ahhh ! Ou tu as pas encore l'age pour travailler. Ça explique aussi plein de choses. Et moi ça me rassure pas du tout.
on sent qu'on ta vexer môsieur le bachelier.
Par halffinger
Et bien. J'ai pas demandé à être vexé. Surtout que je me suis renseigné.... Un collègue est un ancien avocat d'affaire qui connaît très bien le droit américain. Et j'ai tout mis dans le mille. Oooooh ! Je veux des excuses !
Par §Le 672oy
En réponse à halffinger
Et bien. J'ai pas demandé à être vexé. Surtout que je me suis renseigné.... Un collègue est un ancien avocat d'affaire qui connaît très bien le droit américain. Et j'ai tout mis dans le mille. Oooooh ! Je veux des excuses !
et moi je suis Perry Mason, Monk et suis marié avec Ally McBeal.
Sinon on recrute des anciens avocats d'affaire spécialisés en droit américain au McDo du coin ?
Allez mytho, on file vite se soigner
Par halffinger
En réponse à §Le 672oy
et moi je suis Perry Mason, Monk et suis marié avec Ally McBeal.
Sinon on recrute des anciens avocats d'affaire spécialisés en droit américain au McDo du coin ?
Allez mytho, on file vite se soigner
Dit pas des conneries. Le gars est juriste dans ma boîte et passionné de moto. Tu l'as dans le mille : de Harley. Il en a au moins 12 dans son garage. Ça fait un bruit quand il rentre dans le parking souterrain du boulot il a bien lut l'article car il suit les actualités comme moi sur le site Cara Le gars a bossé des années comme consultant dans différents pays avant de se fixer en France. Arrête d'être irrespectueux. S'il te plaît. Sinon tu va finir comme les savoyards : avec un compte supprimé. La modération est en vacance en ce moment. Ça se voit que l'été arrive.
Par §Int202ds
On a la réponse : John Cena a payé...
Ses avocats ont donc du estimer que rien n'entachait la validité de cette clause du contrat.
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