Par anneaux nîmes.
Commentaires - Automobile : le prix d'achat de la voiture ne regarde pas l'assureur
Automobile : le prix d'achat de la voiture ne regarde pas l'assureur
Déposer un commentaire
Par anneaux nîmes.
ho put....les fautes....j'ai honte. Bon le verbe calculer hein.....et ple reste...y'en a trop.
Dsl.
Par Philippe2446
Ma cousine s'était faite voler sa 308 toute neuve, qu'elle avait eu à un super tarif. L'assureur n'avait effectivement remboursé qu'au prix d'achat. Elle a pu s'acheter une... clio break ensuite!
En même temps, il y a un sérieux risque. Une clio diesel ou un berlingo se négocient avec 30-40% de décôte. Les magouilles genre "tu me défonces ma voiture de manière crédible et je me fais rembourser au tarif du neuf" risquent de fleurir et de coûter cher aux automobilistes honnêtes...
Par 1919
Et ça doit aller en Cour de cassation pour un truc aussi évident... Le montant du remboursement doit permettre de racheter la MEME chose, que sa valeur ait augmentée ou baissée depuis l'achat (sauf clause spéciale).
L'article ne mentionne pas les détails de cette décision.
Parce que sinon, quelqu'un qui se fait exploser sa voiture de 5 ans aurait un remboursement à hauteur de sa valeur d'achat ?
Jamais de la vie : si la personne a profité de son bien pendant x temps, la valeur résiduelle du véhicule a baissé, et l'assurance se doit de dédommager le client à hauteur de ce qu'elle vaut au moment du sinistre en se basant sur une estimation d'expert (elle-même basée essentiellement sur la côte, le kilométrage, l'entretien du véhicule et son état global hors parties sinistrées).
L'article n'est pas complet du tout.
En tout cas, la conclusion tirée par l'auteur est un énorme raccourci.
Merci d'amener plus d'éléments...
En réponse à 1919
Et ça doit aller en Cour de cassation pour un truc aussi évident... Le montant du remboursement doit permettre de racheter la MEME chose, que sa valeur ait augmentée ou baissée depuis l'achat (sauf clause spéciale).
De racheter la même chose, mais en tenant compte de l'âge du véhicule et de son kilométrage.
Toujours est-il que le prix d'achat ne regarde pas l'assureur, parce que l'indemnisation dépendra de la côte du véhicule.
Par §bar107WE
J'ai gagné un voiture dans une tombola avec un ticket à 2 euros.
En cas de sinistre l'assurance me rembourse 2 euros ?
Par §Tea183cM
En réponse à Pays du Matin Frais
L'article ne mentionne pas les détails de cette décision.
Parce que sinon, quelqu'un qui se fait exploser sa voiture de 5 ans aurait un remboursement à hauteur de sa valeur d'achat ?
Jamais de la vie : si la personne a profité de son bien pendant x temps, la valeur résiduelle du véhicule a baissé, et l'assurance se doit de dédommager le client à hauteur de ce qu'elle vaut au moment du sinistre en se basant sur une estimation d'expert (elle-même basée essentiellement sur la côte, le kilométrage, l'entretien du véhicule et son état global hors parties sinistrées).
L'article n'est pas complet du tout.
En tout cas, la conclusion tirée par l'auteur est un énorme raccourci.
Merci d'amener plus d'éléments...
En cas de vol ou destruction totale de mon vehicule, mon assureur me rembourse la valeur à neuf catalogue du véhicule jusqu’à 3 ans d'ancienneté.
Par §Tea183cM
En réponse à 1919
Et ça doit aller en Cour de cassation pour un truc aussi évident... Le montant du remboursement doit permettre de racheter la MEME chose, que sa valeur ait augmentée ou baissée depuis l'achat (sauf clause spéciale).
quand la valeur du véhicule augmente il est prudent de faire expertiser le véhicule pour éviter de se faire avoir.
Par 207
Attention : certains contrats en valeur à neuf prévoient expressément que l'indemnisation se fait sur la base de la facture d'achat; AXA par exemple.
La décision de la Cour de Cassation n'a donc vocation à s'appliquer que pour les contrats qui ne l'exigent pas.
Par BigL
Après l'incendie de notre véhicule il y a 3 mois, j'ai dû batailler avec l'expert pour obtenir une indemnisation correcte. Son estimation de base : le plus bas tarif issu d'une recherche sur la centrale, sans tenir compte du kilométrage. J'ai fini par lui faire remonter la valeur à quelque chose de correct, mais plafonné par le tarif d'achat alors que nous l'avions achetée 10 mois plus tôt à un très bon prix.
En l'occurrence, c'est l'expert qui a été médiocre et de mauvaise foi, l'assurance plutôt réglo me proposant de remettre au pot si je ne parvenais pas à me mettre d'accord avec l'expert.
Par §Reb177lE
Je vous communique ref de la cour de casser
Références
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mardi 20 juin 2017
N° de pourvoi: 16-86838
Publié au bulletin Cassation et désignation de juridiction
M. Guérin, président
M. Parlos, conseiller rapporteur
M. Cuny, avocat général
Je n ai regarder l arrêt mais il existe de la fraude en assurance, et les compagnies assurances nous diligente pour enquête, mais ne refuse jàmais de payer, effectivement l assuré suite à un sinistre ne doit pas se enrichir sur le compte de l assurance, ou à provoqué lui même un sinistre pour se faire rembourser ne pouvant plus payer son crédit c est très simple c est facile de cracher sur les assurances, petit exemple sur dix accidents motos 7 sont de l escroquerie
Par Tigrominet
"sur dix accidents motos 7 sont de l escroquerie". Ben voyons! Et l'hôpital, c'est en prime? C'est vraiment une analyse de caisseux.
Par xblehavre
Je pense que ça s'applique principalement aux autos de "collection" qui prennent de la valeur.
Pour l'utilisateur lambda, une voiture décotera toujours.
Dans le fi.n des assureurs !!!
Ça leur apprendra à ces con..rds.
Quand ils calculs la prime d'assurance ils se base sur le prix neuf de la voiture, pas sur le prix payé. OPar contre quand il s'agit d'indemniser là ils tiennent compte de la valeur d'achat.
Et ben non....fi-ni