Commentaires - Conduite sans permis : état des lieux et enjeux

Donc risquer une amende systématique de 400€ serait plus dissuasif que risquer la confiscation du véhicule (qui est censée être systématique aujourd'hui) ?

et dire que j'ai dépensé au début des années 2000 un peu plus de 1200€ pour le permis de conduire.... voir des peines et des amendes si basses pour les délinquants est plutôt rageant!

Conduite sans permis ? Ce n'est pas grave voyons ! De toute façon, le gouvernement veille sur notre sécurité :

- radars à chaque coin de rue (il faut bien piéger les dangereux terroristes qui roulent à 53 km/h au lieu de 50) et en bas des côtes sur les autoroutes;

- éthylotests bientôt dans les voitures pour empêcher les soiffards de démarrer. Alors bon, conduite sans permis à côté de delà, ce n'est rien, pas vrai...? Et si en région parisienne, on voit bien une voiture sur 5 rouler avec un seul feu de croisement ou avec des feux arrières HS ou encore avec des clignotants qui s'illuminent tous en même temps comme un joli sapin de Noël, là encore, c'est un détail...

Les conducteurs sans permis malins conduisent des bagnoles qui ne sont pas à leur nom (bagnoles de loc ou au nom de membres de leur famille).

La voiture ne peut pas être confisquée dans ce cas... (déclaration sur l'honneur du vrai proprio qu'il ne savait pas que le conducteur était sans permis et hop le tour est joué, sinon ce serait contraire à la constitution).

Pour le reste, si cette loi passe, je crois que les personnes ayant raté leur 1er passage au permis ne passeront plus par la case auto-école pour des heures de conduite supplémentaires, qu'ils aient l'intention ou non de le repasser...

400 euros c'est environ 8 heures de conduite en auto-école => Gain évident, risque quasi-nul... C'est un coup de poker séduisant. Pour certains le choix sera vite fait.

Revenons à la situation avant 2004 mais en augmentant l'amende - meme chose pour excès de vitesse, etc... La sanction pécunière immédiate et systématique me parait préférable u système actuel aléatoire

Penser que les gens ne vont pas passer le permis car l'amende coute moins cher ne tient pas la route une seule seconde. L'assurance auto coute beaucoup plus cher qu'un defaut d'assurance ça n'empeche pas les gens de s'assurer.

Oui enfin bon vous oubliez que conduire sans permis et avoir un accident, c'est la garantie de ne pas être assuré ...

...Vous avez croisé *le* conducteur de Région Parisienne qui a assimilé le mode d'emploi de son clignoteur ?

Remonter le niveau des peines effectives, pour qu'au moins le recouvrement de la peine finance les efforts pour le jugement, parait un minimum...

Il y a pourtant des gens qui ont un permis parfaitement valable et qui roulent sans assurance...

Non. C'est vrai qu'il est très fréquemment aux abonnés absents.

comment font ils pour louer une auto sans permis ?

Je sais pas'pour vous mais ça donne pas envi de rouler en bagnole neuf car le risque d'accident va augmenter...

Une jolie publicité pour la conduite sans permis!

Ce flop aura eut pour effet d'apprendre à tout le monde qu'il ne risque en aucun cas 15000€ et la prison pour ce délit. Et qu'au plus il devra simplement s'acquitter de 400€ max.

Loi ou pas loi, le garde des sceaux décomplexifie les délinquants et leur montre son soutien inconditionnel.

Meme avec 0 amendes , les consequences en cas d'accident (sans permis) sont si lourdes qu'il est stupide de dire que c'est moins chere que passer le permis.

Mais apres deux articles indecents de prejugés et d'absence de connaissances de la situation réelle aujourd'hui voir quelque choses qui ressemble à une vraie enquete argumentée ca fait plaisir.

Pour un peut on penserait presque que se sont des journalistes qui ecrivent ici...

Je ne vois pas de quoi alimenter de polémique dans ce pays qui s'obstine à autoriser la vente et la circulation sur route ouverte à des voitures sans permis qui ne nécessitent même pas de BSR...

C'est juste une question de cohérence : on veut quoi ? L'obligation d'un permis de conduire (le BSR peut être considéré comme tel) pour avoir le droit de circuler en véhicule à moteur sur routes ouvertes ou le droit de conduire sans permis sur ces mêmes routes des véhicules à moteur bien plus gros et potentiellement plus dangereux pour les autres qu'un cyclo ou un scooter, à 4 roues et pouvant transporter un passager ?

Moi je suis contre les caisses sans permis, donc pour l'obligation d'être détenteur d'un permis valide. Conduire au milieu des autres ça s'apprend. Passer le permis sert aussi à ça.

Après, on peut être en pétard contre des règles de circulation clientélistes ou abusives, en particulier certaines limitations de vitesses financièrement opportunistes ou des couloirs "vélos" plus que dangereux. Mais ce n'est pas le sujet.

Les conséquences en cas d'accident ? Crois tu qu'il y en ait réellement pour les non solvables, cassos et cie ? Ces gens là se fichent de tout puisque ce sont les travailleurs qui payent pour leurs conneries.

Je suis sur le cul quand même... 200 à 500 euros pour défaut de permis en moyenne... J'ai payé plus que ça pour un excès de vitesse en moto... Et j'étais assuré contrairement à tous ces gens qui se baladent sans assurance... Incroyable... C'est tout simplement dingue...

Les juges ont vraiment un pet au casque. Si ces guignols ne peuvent pas payer des amendes plus importantes (bizarre pourtant les soit disant fauchés sont les mieux équipés en smartphone, ps4, tv 4K et cie pourtant) qu'ils fassent des peines de travaux d'interet généraux. 250 euros pour défaut de permis quelle blague.

Oui c'est des chanceux ont peu dirent 400e d'amandes et hop ils repartent même sans permis ,c'est chouet!! ce gouvernement

Mais ceux qu'ils savent pas ,c'est que si ils font un accident corporel ou bien materiel important ce ne sera pas la même chose

La ils iront en prison avec une grosse amende car l'autre conducteur portera plainte avec son assurance

La liberté accordée aux voitures sans permis vient du copinage entre le regretté GUY Ligier et le moins regretté Mitterand, les deux sont décédés mais personne n'osera touché à ça

Comme font certains jeunes qui roulent avec des bagnoles qui valent plus cher que ta maison: Agence de loc non officielle et pas trop regardante du moment que tu allonges la thune.

Accessoirement les dealers s'en servent pour blanchir le fric de la drogue: ils achètent de grosses bagnoles et les font louer ensuite.

complètement stupide cette propositionde loi.

ce serait comme faire la même chose pour les grands excès de vitesse: une amende de 500€ pour le premier grand excès, et non plus la confiscation du permis et du véhicule la première fois: de quoi inciter beaucoup à tenter le coup de rouler très vite, puisque le risque ne serait plus que financier.

mais bon, on a compris que la miss taubira ne veut plus personne en prison, et que les autres veulent du fric, et non pas payer les frais d'un prisonnier.

C'est une résultante de l'absurdité du permis à points.

Un conducteur qui fait 5000kms/an en campagne a 12 points.

Celui qui fait plus de 50000kms (donc forcément présent sur les grands axes) a 12 points aussi.

Donc, dans les conducteurs sans permis, nombreux sont ceux qui effectuent de gros kilométrages, et sont plus sujets aux retraits de points.

C'est mathématique...et absurde.

Le permis de conduire français est le moins sécurisé d'Europe (puisqu'il ne possède plus de puce intégrée contrairement à ceux de tous les autres pays européens pour cause de caisses de l'Etat français vides) et 2,7 millions de conducteurs français roulent déjà actuellement avec un faux permis! Ajoutez à cela que les conducteurs roulant sans permis n'auront plus la peur de voir leur véhicule saisi. Alors pourquoi dépenser plus de mille euro (et se fatiguer) pour passer son permis? Il y a tellement peu de contrôle et la punition est tellement peu dissuasive, pourquoi payer une assurance? Que de nouveaux drames vont arriver avec tous ces conducteurs illégaux sur les routes de France qui surement s'ils sont responsables d'accident prendront la poudre d'escampette.

"Je ne vois pas de quoi alimenter de polémique dans ce pays qui s'obstine à autoriser la vente et la circulation sur route ouverte à des voitures sans permis qui ne nécessitent même pas de BSR..."

C'est juste faux.

Les voitures sans permis "quadricycles legers" ont les memes obligations legales que les cyclomoteurs et les scooter 50 Cm3 .

Donc suivant l'age su conducteur (avant ou apres 1988) c'est sans ou avec BSR.

C'est amrrant comme cette proposition de loi fait ressortir toute l'ignorance des gens face à la loi et à la maniere dont elle est applique.

Y compris chez les journalistes du domaine d'ailleurs.

http://www.ligier.fr/legislation

je ne polémiquerai pas sur la forme et la ministre. Néanmoins il y a quelque chose d’incohérent dans la législation: celui qui a obtenu le permis, donc qui a les connaissances pour rouler mais qui s'est vu retirer le permis est plus pénalisé que celui qui ne l'a jamais obtenu ( délit au lieu de contravention) !

Je comprends bien qu'il faille le dissuader de rouler sans permis mais c'est totalement stupide d'un point de vue logique vis à vis du risque d'accident ! comment peut on penser que des individus sans règles sociales qui roulent dans des véhicules surpuissants sont moins pénalisés qu'un père de famille qui s'est fait retirer son permis après quelques dépassements de vitesse et téléphone au volant dans le cadre de son travail (exemple) ! Nos politiques ( droite et gauche confondus) pour faire plaisir à certains ne font qu'alimenter l'argumentaire du front national. D'un stricte point de vue gestion, c'est certainement rentable, mais du pont de vue moral c'est nul! C'est à un juge de décider des peines en fonction de la gravité des faits. Continuez ainsi Marine (qui est pire et plus menteuse) est sur la bonne voie!!!

Encore un qui n'a rien compris a la situation réelle....

La tres grande majorité de ceux qui roulent sans avoir passé le permis le font en zone rurale ou a faible densité de population et conduisent de maniere tout à fait prudente.... Tout simplement parceque c'est la methode la plus efficace pour ne jamais se faire controler.

Et ce ne sont absoluement pas des gens sans regles sociales.... Je sans poindre le bon vieux racisme social dans cette phrase... Je t'imagine deja imaginant que les hordes de conducteurs sans permis sons des femmes voilées de banlieux et leurs freres qui vivent de la ventes de drogue et des allocations familiales ....

Autre chose, par définition quand on se fait retirer le permis il y a peut de chance que l'on soit un conducteur raisonnable et respectueux du code de la route. La plupart des conducteurs sans permis oui.

Et quand bien même les infractions auraient eu lieux le cadre du travail... à mes yeux ce n'est absoluement pas la circonstance atténuante que tu sembles trouver.

De meme j'aimerait bien savoir en quoi il est immorale que la modifiaction de la loi conduise à un durcissement effective de la premiere sanction.

Je rappelle que l'amande envisagé est plus forte que la peine effective devant le tribunal pour un conducteur attrapé pour la premiere fois sans permis.

Elle aurait aussi l'avantage d'etre immediate et identique quelque soit la region ou la somme que l'on puisse mettre dans un avocat.

Trop nulle comme réponse, c'est digne des brèves de comptoir. Le Gouvernement actuel n'a rien à voir là dedans, les ordonnances pénales étaient en place bien avant que NS quitte ses fonctions. C'est d'ailleurs durant son mandat que l'on a eu droit à des aménagements de peine plus souples alors que le discours était axé sur le laxisme des juges, la nécessité de prononcer des peines plus lourdes, etc.

Après certes s'ils sont auteurs d'un sinistre, il va falloir qu'ils paient. Iront-ils pour autant en prison ? rien de sûr et ce n'est ni la plainte de l'assurance ni celle de l'autre conducteur qui déterminera cela mais encore une fois des magistrats. Tout d'abord le procureur qui engagera ou non les poursuites ensuite le juge qui décidera de la peine. J'ai rarement vu des peines de prison et des peines d'amendes prononcées dans ce cas, en général c'est l'un ou l'autre.

Pour en revenir au sujet initial, la position de la garde des Sceaux se base sur ce qui se passe sur le terrain. Il y peu de différence pour le justiciable entre un OP et une amende. Toutefois en cas d'amende la sanction arrivera bien plus vite dans la boîte aux lettres. Ce qui me désole le plus c'est le côté coup de bâton que l'on risque lorsque l'on conteste et que le tribunal ne fait pas droit à cette contestation (c'est vrai pour d'autres contraventions commes les excès de vitesse), il n'y a pas de possibilité de personnalisation de la peine et l'indépendance si chère aux juges et mise à mal. En outre, l'article reprise ne parle pas des termes de la récidive mais il me semble qu'il est proposé un délai de cinq ans.

Ta réponse n'est absolument pas adaptée à mon commentaire. Je n'ai fait que citer un exemple pour démontrer la stupidité de la législation (actuelle). De plus sur quelle statistique peux tu affirmer qu'il y a plus de conducteur sans permis à la campagne qu'en ville. C'était vrai il y a 30 ans, je doute que ce soit le cas maintenant. Quand à mon exemple, le fait que ce soit quelqu'un qui travaille est simplement pour démontrer qu'il fait beaucoup de km et donc à plus de chance d'être verbalisé pour des infractions même petites. Il est évident que l'on a plus de "chance" d'être en excès de vitesse en roulant 8 heures par jour qu'en prenant le métro. Pour le reste, ta réponse n'engage que toi et est très loin de ma pensée.

Je me borne à faire un constat.

Ps travaille l'orthographe.

Pourquoi il y a bien plus de gens qui roulent sans permis en zone rurale que dans les grandes villes ???

1) parceque la quasi absence de transport en commun rend vite tres tentante la conduite sans permis.

2) parceque souvent on sait deja conduire parceque l'on conduit des engins agricoles ou parceque l'on a assez d'espace privé dispo pour apprendre

3) parceque la probablilité d'avoir des controles routier est infiniment plus faible.

C'est juste evident, mais tu peux continuer à croire tout ce que tu veux.

Enfin ta reponse demontre que ma prose etait au contraire tout à fait adaptée.

Cette loi n'est qu'une des conséquences d'une situation qui empire, la cause c'est aussi a main mise d'un réseau d'auto écoles qui bénéficie du privilège exorbitant d'être incontournable pour obtenir le carton rose; à des tarifs qui leur assurent une véritable rente et des délais d'examen à n'en plus finir. Le budget pour un candidat recalé une ou deux fois est indécent , ceux qui en ont la possibilité vont le passer à l'étranger, d'autres renoncent... Et en France dès que l'on veut s'attaquer aux privilèges.................

Ce que tu écrit était vrai il y a 30 ans. Depuis les données ont changés, le désert rural augmente (beaucoup moins de monde) et le permis n'est plus "donné" à l'armée. Il suffit de regarder le nombre d'exploitation agricole pour s'en convaincre. Avec quelle statistique peux tu affirmer qu'il y a plus de conducteur sans permis à la campagne qu'en ville?

Les statistiques dont dispose la Direction de la sécurité et de la circulation routières font apparaître qu'au cours de l'année 2001, moins de 20 000 personnes ont été condamnées pour une conduite sans permis, ce terme recouvrant la conduite d'un véhicule par des personnes qui n'ont jamais passé leur permis ou la conduite malgré une suspension ou une annulation du permis, ainsi que la récidive de conduite sans permis. Il faut rapprocher ce chiffre de moins de 20 000 personnes de celui des 36 millions de titulaires du permis de conduire.

Par ailleurs, parmi les conducteurs impliqués dans un accident corporel de la circulation, 3,5% d'entre eux conduisaient sans permis ; ils se sont trouvés impliqués dans 3 763 accidents corporels. Encore faut-il éviter de tirer de ce chiffre des conclusions hâtives, dans la mesure où, dépourvus de formation, ces conducteurs sans permis sont naturellement sur-representés dans les accidents graves de la circulation. source : http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-presse/conduite-sans-permis-mise-au-point

https://www.automobile-club.org/actualites/securite-routiere/la-conduite-sans-permis

Je pense que le coût du permis associé à la désocialisation relative d'un certain nombre d'individu font que l'on trouve dans les agglomérations et proximité le plus grands nombre de non détenteur du permis.

Pour les autres (ceux qui ce sont vus retirer le permis), la majorité roule avec prudence ( comme ceux qui n'ont jamais passé l'examen) car elle a besoin de rouler pour travailler. Quand a ceux qui avaient réussi l'examen mais avec peu de règles sociales, il sont quasi aussi dangereux que ceux qui n'ont jamais réussi l'examen.

Je ne connais personne qui roule plus de 50 000 km / an, et qui pense être invulnérable à la possibilité de se faire retirer le permis. Cela peut arriver avec un peu de malchance bien plus vite que l'on pense. Je connais bien des personnes dans mon entourage, qui se croient non concernés par la suspension du permis et qui pourtant ne l'aurait plus si leur voiture était instrumentée pour vérifier le bon respect du code. Ils ne doivent leur salut (comme tout le monde) qu'à leur faible kilométrage, combiné à la faible chance de contrôle inopiné! Si toutes les voitures filmaient et "fliquaient" la france n'aurait plus de permis en moins d'un mois.

La confiscation du véhicule n' est pas pratiquée, en cas d' interpellation, certes la voiture reste sur place, mais un tiers peut venir la reprendre (le conducteur en personne aussi, en trichant)...Pour ma part je pense que c' est l' annulation du permis qui fait que tant de gens conduisent sans. Ok pour les suspensions, mais restitution et vous verrez qu' il y aura bcp moins de conduites ss permis (donc sans assurance!) . Pas évident de repasser un permis, à grand frais, avec visite médicale et à la clé un permis probatoire à 6 points!, Cela ne motive pas vraiment, et les gens se découragent, financièrement notamment. Enfin il serait bon que ce ne soit plus un délit car la procédure de garde à vue qui va avec mobilise trop les forces de l' ordre, alourdit les tribunaux, quant aux peine de prison pour conduite ss permis, il n' y en a pas, sauf évidemment dossiers individuels gravissimes, avec homicide involontaire, casier, récidive etc...

Si ca peut alléger la procédure, pourquoi pas, mais pourquoi un montant d amende si faible, bien en dessous du prix d'un permis?

la France régresse c'est bien connu

un bon en arrière de 15 ans au moins à chaque nouvelle mesure

pour ce qui est de la confiscation du véhicule, quelque soit le titulaire de la carte grise, elle devrait être systématique, la fonction publique à besoin de voitures

économie en vue

Je ne comprends pas la fin de l'article :

-"En outre, il serait « passible, en cas de condamnation, d'une amende au moins égale à celle de l'amende forfaitaire, plus les peines complémentaires suivantes, souligne l'étude d'impact du projet de loi :

- la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire ;

...etc..."

Le titre est bien "Consuite SANS permis" !

Comment "suspendre" un permis qu'il n'a pas ?!

*q;-))

J'me suis seulement fait arrêter 5 fois pour de simples contrôles ( dont 3 fois avec des caisses plutôt bruyantes et pas très discrètes visuellement ... ) en un peu moins de 10 ans de permis , c'est pas cher payé 400€ d'amende vu le peu de fois ou on va se faire arrêter avec une voiture parfaitement banale qui n’éveille pas les soupçons et n'attire pas l’œil des flics comme une 207 grise ou un Scenic complètement passe partout .. ils sont pépère les gars

Officialiser la pratique déjà en vigueur, accélerer le processus et décharger les tribunaux exsangues d'un contentieux en augmentation croissante pour leur permettre de se consacrer au traitement de la vraie délinquance ? Je ne vois pas ce que l'on peut sérieusement trouver à y redire, pour peu bien sûr que l'on examine la chose de façon rationnelle, sans verser dans l'intégrisme pleurnichard des associations de victimes (ou qui se présentent comme telles.)

Certes...seulement la fonction publique ne peut utiliser que les voitures qu'elle peut entretenir, ce qui limite sévèrement le choix...

Tout-à-fait d'accord. La quasi-totalité des bien-pensants qui croient avoir une conduite exemplaire parce qu'ils se traînent sur la route perdraient leur permis en 20 minutes si une voiture de police banalisée les suivaient. Ne serait-ce qu'en trois refus de priorité sur des ronds-points...

mdr 1200 euros debut des annee 2000 , t as du faire plein d heure ou rate ton permis plusieurs fois , en 2003 le permis ma coute 680 euros , j ai repasser une fois le code , circu premier cout , 20 heure

Je conduis sans permis depuis que j'ai 12 ans (moto 50 ou 125, voiture citadine break et berline, camionnette et petit camion) j'ai meme conduit un bus sur 4km à l'age de 16 ans Car cela était mon rêve de devenir chauffeur de bus scolaire, certe je ne prend jamais l'autoroute, le véhicule au départ était à mon pére, aprés d'amis ou des véhicules d'entreprise, mais maintenant j'ai mon vehicule personnel à mon nom.

Alors certe je conduis sans permis, maintenant j'approche de la trentaine, mais depuis tous ce temp zero accidents déclarer et sur toutes sortes de véhicule, je ne boit pas, je ne fume pas de merde et surtout je ne conduit pas si je ne le sens pas (malade, fatigué ect)

Donc désolé je ne me considère point comme un danger de la route, comparé à de jeunes trou du cul bourée sortant se boite ou pas, à des vieux qui n'ont plus aucuns reflex meme mettre un clignotants et trop dur ou même à des gens completement tué par leurs boulots, je le vois bien en rentrant les gens sont énervé et crevé et font n'importe quoi, pourtant ceux là ont le permis.

Donc cette amende je suis totalement d'accord, celà m'arrangerai bien si un jour je me fais contrôler. Car refoutre 1500€ dans une auto école, qui prend un an pour un bout de pq rose, je n'ai pas que cà à faire, ni l'argent à redepenser la dedans, car ma premiere auto ecole à fermer du jour au lendemain et je n'ai jamais revu la couleur de mon argent.

Je me suis faite arrêter aujoudhui pour conduite sans permis (j'ai le code j'effectue mes heures de conduite) j'espere pouvoir bénéficier de cette nouvelle mesure bien plus rapide pour les institutions concernée et moi même ! Je n'ai que 20ans et suis inconnue des services judiciaires