Autoroute A69 : le cran de l'arrêt et le coup d'après

Coup d’arrêt pour l’A69. Ce jeudi 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute Toulouse-Castres.

« L’arrêté du 1er mars 2023 par lequel les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroute entre Verfeil et Castres, dite A69 » est « annulé » selon la notification du tribunal faite aux parties concernées, dévoilée par l’AFP.

L’État va faire appel

Le ministre des transports, Philippe Tabarot indique dans un communiqué que l’État va faire appel de la décision administrative jugée « ubuesque » à l’égard d’un « chantier avancé aux deux tiers est arrêté du jour au lendemain ».

Pour le collectif La voie est libre (LVEL) opposé au projet, la décision du tribunal « dénonce l'irresponsabilité de l'État et du concessionnaire pour avoir engagé les travaux sans attendre. Ce passage en force, dopé au déni institutionnel, vient d'être stoppé net »

Une décision sans surprise

Le tribunal a suivi l'avis de la rapporteuse publique, Mona Rousseau, qui par deux fois avait demandé "l'annulation totale" de l'arrêté préfectoral. Lors de l’audience du 18 février, la magistrate avait réaffirmé que les gains espérés de la future autoroute n'étaient pas suffisants pour établir une « raison impérative d'intérêt public majeur » et pointait les atteintes à l'environnement du projet.

Pour ses promoteurs, les 53 km de l’A69 permettent de désenclaver « le bassin de vie » du sud du Tarn, qui « a besoin de se connecter aux équipements de la capitale régionale », Toulouse.

Demandes de réparation

Tout était quasiment prêt. Sur le tracé, 45 % des terrassements ont été effectués sur plusieurs dizaines de kilomètres, les ouvrages d’art sont à 70 % finalisés. La société Atosca, affirme avoir « désormais concrétisé plus de 300 millions d'euros, soit 65 % du budget total du chantier ».

L'annulation du projet risque d’entraîner des litiges juridiques en cascade entre l’État,  le concessionnaire et les entreprises de construction, avec notamment des demandes de compensations financières au titre des pertes subies. Initialement prévue fin 2025, l'ouverture du tronçon autoroutier est désormais en suspend.

Une première en France

Julien Bétaille, maître de conférences en droit de l'environnement à l'université Toulouse Capitole, avait pointé avant la décision du tribunal administratif qu’une annulation serait « logique » au regard de « l'évolution de la jurisprudence » et du « contexte de changement climatique, d'érosion de la biodiversité ». Et de mentionner dans une déclaration à l'AFP qu'une annulation de l'arrêté préféctoral serait une « anomalie statistique. Dans tout l'historique de la jurisprudence sur les autoroutes en France, aucun projet autoroutier n'a été annulé pour des raisons environnementale ». C'est désormais fait.