C'est une information pour le mois dérangeante que Le Parisien a publié sur son site ce mardi : une loi autoriserait l'État à vendre les données personnelles des cartes grises à des sociétés privées sans que les propriétaires ne soient prévenus.
Après 8 mois de tergiversations judiciaires et le début d'une polémique sur le port du voile, le PV reçu à Nantes par une conductrice nantaise portant le niqab a finalement été annulé.
Surprise ! A votre retour de vacances trône dans votre courrier, au milieu de vos factures et des cartes postales reçues, une lettre en provenance du Centre National de Traitement Automatisé des infractions à la vitesse.Le pli reçu contient
Petite révision du code de la route à l’intention des conducteurs qui n’ont pas lu le Dalloz édition commentée 2008 8ieme du nom (1380 pages + 9 pages d’addendum).
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Lors du contrôle, il appartient seul à l’agent ou à l’officier de police de choisir le procédé qu’il compte utiliser. Cela dépend également du type de matériel à sa disposition.En tout état de cause, la législation accorde une force
Un décret instaurant une modification partielle du code de la route vient d'être publié. Au programme, une série de changements destinés à protéger les usagers vulnérables qui raviront piétons et cyclistes tout en renforçant les règles de
Il est parfois tentant de vouloir importer en France un véhicule étranger, soit parce que celui-ci est nettement moins cher là-bas, soit parce qu’il n’est pas importé sur notre territoire. On constate d’ailleurs une augmentation sensible
Pour connaître ce solde, il vous faudra malheureusement vous rendre à la Préfecture ou Sous Préfecture de votre domicile. A l’heure d’Internet, cette démarche nécessite en effet que vous preniez la peine de vous déplacer en personne, ce
Les forces de l’ordre ne peuvent procéder aux contrôles de votre état alcoolique que si certaines conditions fixées par le Code de la Route sont respectées.
L’article L. 223-1 du code de la route dispose qu’un permis est invalidé lorsqu’il atteint un solde de points nul.
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