La fin des PV de stationnement, dont la première conséquence attendue est la hausse des amendes en cas de place impayée, qui devait rentrer en vigueur dans un an, est repoussée au 1er janvier 2018. Officiellement « pour des raisons techniques ». Il n'empêche, avec un tel délai, cela rend forcément cette réforme incertaine. Retour sur ce revirement...
Transformer le délit de conduite sans permis en une simple contravention est un sujet sensible, et pour l'heure, surtout mal compris. A première vue, le signal envoyé est en effet celui d'alléger les sanctions pour les auteurs d'une infraction grave. Rien n'est toutefois décidé. Il semblerait que le gouvernement ne soutienne que du bout des lèvres cette disposition. Cette proposition a en tout cas le mérite de dévoiler, au moins en partie, les sanctions réellement infligées en pareils cas. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elles sont aléatoires et grandement moins sévères que l'on ne pourrait le croire ! Caradisiac lève le voile sur ce contentieux finalement peu connu.
Stationner sur une piste cyclable ou un trottoir sera puni de la même façon qu'une personne valide sur un emplacement handicapé : l'amende, auparavant fixée à 38 euros, atteint désormais les 135 euros.
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La Sécurité routière dément catégoriquement que les radars automatiques puissent être situés hors zones dangereuses, a-t-elle fait savoir dans un communiqué mardi, en réponse à l'enquête d'Auto Plus qui affirme que 52 % des automates n'y sont pas. Comment expliquer qu'il y en ait bien d'installés dans des endroits non accidentogènes ? Comment justifier la présence des radars feux rouges, alors que selon les experts, ils n'amélioreraient pas l'accidentologie ? Toutes les réponses d'Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la Sécurité routière, que Caradisiac a joint par téléphone.
Les adeptes du téléphone au volant vont devoir vite s'équiper s'ils ne veulent pas courir le risque de se prendre une prune à 135 euros et un retrait de trois points sur leur permis ! Dans moins de quinze jours, attention, l'oreillette sera interdite, et il n'y aura pas de temps d'adaptation : les sanctions débuteront dans la foulée. Caradisiac vous présente ainsi les équipements qui resteront autorisés et ceux qui deviennent illégaux. Quant aux jeunes permis, qu'ils se le disent, boire ou conduire, il faudra vraiment choisir !
Stéphanie Fontaine publie des articles dans la rubrique Droit de Caradisiac, mais elle fait également des enquêtes pour Médiapart, Le Point, Le Canard Enchaîné etc. Son domaine de prédilection : le droit des automobilistes. Caradisiac vous en dit plus sur cette journaliste qui a elle-même initié un procès contre un fabricant de radars et l’Etat. Nous étions au Tribunal Administratif de Paris pour vous raconter l’étonnante histoire de cette pasionaria des radars affrontant seule les avocats de l'Etat et d'un fabricant de radars.
Il faut se rendre à l'évidence. Le métier du transport de la personne est devenu un véritable Far West. Le nombre d'acteurs s'y est multiplié avec la ferme intention de conquérir cette nouvelle frontière d'autant plus sauvage que le shérif étatique est incapable de faire appliquer la moindre loi. Alors les acteurs en viennent aux mains et aux intimidations tandis que les tribunaux relaxent et que les commis de l'Etat rejoignent les rangs des ennemis d'hier. On peut aussi appeler ça la jungle.
Le principe de l'économie circulaire, vous connaissez ? Il vaudrait mieux car il risque bien de changer notre budget automobile et la matrice de la réparation automobile. D'ailleurs, il fait tourner en bourrique les professionnels et posera à
La « dépénalisation » du stationnement, qui entrainera la disparition de l'amende unique à 17 € l'an prochain, est une réforme qui va bouleverser les droits des usagers. C'est une toute nouvelle procédure avec une toute nouvelle juridiction qui est appelée à se mettre en place pour gérer les futures contestations. Présentation.
Le gouvernement veut en finir avec un mille feuilles administratif qui serait issu d'une recette bien Française. Cerise du le gâteau, le permis de conduire fait partie d'un plan global qui veut provoquer un choc de simplification qui mettrait au régime sec un système victime de sa boulimie de papiers. Pour que la pâte prenne, il y a même un secrétaire d'Etat qui est au fourneau. Un Thierry Mandon qui présente aujourd'hui une nouvelle série de mesures. Alors, l'avènement d'un permis de conduire dématérialisé pour tous ? Loin s'en faut.
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