Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
Dans le cadre d'une contestation relative à la perte des points, à l’invalidation ou à la suspension du permis de conduire, qui se fait alors devant les juridictions administratives (et non devant les juridictions pénales, comme c'est le cas quand il s'agit de contester une infraction routière, et donc un PV), le droit d'appel est supprimé à compter de ce 1er janvier. Retour sur cette actualité.
La Sécurité Routière vous souhaite une Bonne Année 2014 en pensant toujours plus à notre sécurité et en investissant pour cela. Sachez, amis de Seine et Marne, que les forces de l'ordre de votre département viennent de recevoir un tout nouveau modèle de radar-jumelles capable de détecter votre vitesse de déplacement à … 1 km de distance. Soit bien avant que vous ayez pu l'apercevoir.
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Après le rêve et l’histoire, notre série consacrée à la vitesse se poursuit avec l’une des questions centrales de notre sujet : la vitesse joue-t-elle un rôle réel dans les accidents de la route ? N’est-elle pas seulement un phénomène aggravant ? Le système économique dans lequel nous évoluons ne nous force-t-il pas à pousser sur le champignon. Enquête.
Vous êtes maire et n'avez pas le budget pour équiper votre commune d'un radar flambant neuf ? Qu'à cela ne tienne, une entreprise propose de faux radars pour des tarifs imbattables, comme le révèle Auto Plus dans son édition de cette semaine.
A partir de mars prochain, les chances pour qu'un automobiliste qui conteste son PV soit entendu devraient enfin progresser. Car il arrive aujourd'hui en effet – et plus souvent qu'on ne le pense – que des contestataires soient victimes de rejets abusifs de leur contestation. La CEDH a d'ailleurs condamné la France à plusieurs reprises pour cette raison. L'évolution législative qui vient d'être adoptée ne devrait toutefois pas entièrement régler le problème. Explications.
L'affaire révélée par Mediapart a fait grand bruit, début octobre : le préfet à la tête des radars automatiques faisait payer ses contraventions écopées avec son véhicule de fonction par son administration. Il ne payait donc aucune amende, ni n'avait de retrait de point. Et ce, sans se donner la peine de contester en bonne et due forme les contraventions reçues ! Une attitude qui peut certes paraître choquante, malgré tout, n'avait-il vraiment pas le droit de procéder ainsi ? Cela ne fait aucun doute pour Me Tichit… Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
Il y a quelques mois, Caradisiac se faisait l’écho des difficultés rencontrées par la société Inforad qui commercialise plusieurs « avertisseurs de zones à risques ». Aujourd’hui sauvée, Inforad nous donne de nouvelles informations
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