Si l'on s'accorde à dire qu'il faut être vigilant sur la route, tout le monde n'a pas la même conscience de ses capacités de concentration. Ces derniers temps, une polémique est apparue pour savoir si les kits "mains-libres" ou autres kits piétons devaient être interdits ou non au volant. Gros plan sur cet éventuel revirement de politique de sécurité routière.

Que dit la loi ?

Aux vues des études réalisées sur les effets de l’usage des téléphones portables au volant, le gouvernement a adopté le 31 mars 2003 le décret 2003-293 (qui crée l’article R.412-6-1) précisant que

"L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire."

Dès lors, si vous êtes pris en train de conduire avec un téléphone mobile en main, vous encourez une amende de 35 € et un retrait de 2 points de votre permis de conduire.

De la tolérance à l’interdiction ?

Vers une interdiction des kits mains-libres au volant ?

L’article précisant bien l’interdiction des portables tenus en main, l’utilisation de kits piétons où encore des kits dits "mains-libres" étaient jusqu’ici tolérés voir même préconisés par les autorités françaises.

Paradoxalement, leur usage peut vous placer en infraction avec l’article R412-6 du code de la route qui précise que : "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."

Ainsi, l’usage de ce type d’accessoires est souvent considéré comme une circonstance aggravante en cas d’accident, mais cette décision reste pour le moment sous réserve de l’appréciation des tribunaux.

Forum : êtes-vous prêt à vous passer d’oreillettes au volant ?

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