En ces jours d'économie tourmentée, les plus hauts revenus sont en ligne de mire à l'heure d'élaborer le projet de loi de finances 2012. Cela passera visiblement par une augmentation de leur imposition, mais aussi par une taxation supplémentaire des véhicules de fonction quand leur prix d'achat est supérieur à 40 000 euros HT, si l'amendement proposé par 17 députés UMP est retenu :« Il s’est vendu en 2010, selon les statistiques du comité des constructeurs français d’automobiles, 105 313 voitures de luxe en France. Certaines polémiques ont pu, au cours de l’année 2011, mettre en avant le fait qu’une part significative de ces véhicules appartenaient à des sociétés. Or il nous semble que la mise à disposition des cadres dirigeants de voitures de grand luxe se situe dans l’esprit, si ce n’est en droit, à la limite de l’abus de bien social. Nul ne conteste à quiconque le droit de rouler dans des véhicules de prestige mais cela résulte d’un choix qui doit être financé par le bénéficiaire ».

à la limite de l’abus de bien social

Concrètement, cette taxe, baptisée « taxe de solidarité sur les véhicules de grand luxe », s’élèverait, à partir de l'année prochaine, à 20% du prix hors taxes et, si on y ajoute la TVA et qu'on retranche les rabais des concessionnaires, toucherait les voitures de fonction affichées à un prix catalogue supérieur à 55 000 euros. Le but est double : limiter les abus et rapporter à l’État la somme estimée de 10 000 euros par véhicule, « sans pénalisation de la consommation des classes moyennes » et en contribuant « à l’amélioration de la qualité de l’air les véhicules concernés étant les plus polluants ». On ajoutera que ça a aussi le bon goût électoral d'épargner la production des constructeurs français quasiment absents du segment mais on ne sait pas encore si cela concernera les hauts fonctionnaires de l’État, dont les députés eux-mêmes.

L'amendement de cette nouvelle taxe sera discuté avec les autres cette semaine à l'Assemblée Nationale.

Source : AutoActu.com