Ainsi, c'est sans grande surprise que le CFE a adopté hier jeudi 18 avril un avis favorable au rééquilibrage des taxes entre le gazole et l'essence sans plomb. Aujourd'hui, l'écart de TICPE (ex TIPP) est de 17 centimes en faveur du gazole. Les 3 centimes de TVA ajoutés, on arrive à 20 centimes d'écart, ce qui selon les chiffres représente un manque à gagner de 8 milliards d'euros environ pour l'État.
Le CFE explique qu'aujourd'hui "le différentiel de fiscalité entre l'essence et le diesel n'a pas de justification environnementale".
Cela dit, le comité ne propose pas de plan pour aligner les taxes et se contente de demander que "soient examinés différents scénarios de réduction de l'écart", et qu'ils soient accompagnés d'études d'impact sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la compétitivité des entreprises.
Le CFE veut non seulement rééquilibrer les taxes essence/gazole, mais aussi taxer les fluides de climatisation
Sachant que l'on imagine mal l'alignement se faire à la baisse, c’est-à-dire en alignant l'essence sur le diesel, mais plutôt à la hausse en alignant le diesel sur l'essence, on ne voit pas très bien comment cela pourrait être sans effet sur le pouvoir d'achat. Un petit calcul rapide nous apprend qu'à terme (et même si l'équilibrage est étalé sur plusieurs années), le prix d'un plein de 50 litres de gazole coûtera tout simplement 10 € de plus.
Sachez déjà que l'AC (Automobile Club), très réactif sur ce sujet, à déjà répliqué à l'adoption de cet avis. Selon eux la hausse du gazole se traduirait par des dépenses supplémentaires pour ceux qui roulent à ce carburant, ayant été de plus encouragés par le gouvernement, par le biais du système de bonus/malus, à acquérir ce type de motorisation.
Une sorte de piège donc, et nous rejoignons leur position.
Taxer aussi les fluides frigorigènes
Mais il n'y a pas que le gazole que le CFE recommande de taxer plus, il y a aussi les fluides de climatisation.
"Le comité prend note du niveau élevé des émissions de gaz à effet de serre associés à l'utilisation des fluides frigorigènes […] il recommande la mise à l'étude d'une fiscalité incitant à la limitation des fuites".
Ce projet prévoit d'exempter de taxe les fluides qui ont un potentiel de réchauffement global (PRG) inférieur à 150 (soit 150 kg de CO2). Le gaz encore actuellement dans nos systèmes de climatisation, le R134a, a un PRG de 1 300.
Le gouvernement estime que la taxe ainsi créée serait de 66 millions d'euros. Répercutée sur l'utilisateur final, cela représenterait un surcoût de 30 € par véhicule neuf. La taxe serait également payée lors des recharges régulièrement et le surcoût est estimé entre 14 et 43 €. Pas rien tout de même.
À noter toutefois que le gaz R134a va progressivement disparaître pour être remplacé par le gaz HFO-1234yf (qui est controversé, certains constructeurs ont refusé de l'utiliser à cause de risques en cas d'accidents). Cela dit ce gaz a un PRG de 4, et cette taxe pourrait pousser les constructeurs à accélérer leur transition vers ce gaz.
Reste que pour le pauvre automobiliste vache à lait, c'est encore et encore taxes en vue...
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