Les automobilistes doivent respecter, selon les routes et les conditions de circulation, des limitations de vitesse bien précises. Dans le but de limiter les accidents, les pouvoirs publics ont mis en place une politique déterminée : l’augmentation des contrôles d’une part et d’autre part un renforcement permanent de l’arsenal juridique existant.

Les limitations de vitesse

Elles sont définies par les articles R.10 à R.11-1 du Code de la route:

a) En dehors des agglomérations la vitesse des véhicules est limitée à :

130 km/h sur les autoroutes

110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central

90 km/h sur les autres routes

b) Dans la traversée des agglomérations, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.

c) Cette limite peut être relevée à 70 km/h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et protégés par des dispositifs appropriés.

d) Sur le boulevard périphérique de Paris cette limite est fixée à 80 km/h.

e) En cas de pluie ou d’autres précipitations, les vitesses maximales sont abaissées à :

110 km/h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/h

100 km/h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central

80 km/h sur les autres routes.

f)En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses maximales sont abaissées à 50 km/h sur l’ensemble des réseaux routiers ou autoroutiers. Cette réglementation vaut surtout en cas de brouillard ou de très forte précipitations ( notamment, les chutes de neige).

NB : les vitesses maximales définies ci-dessus s’imposent à tous les conducteurs à l’exception des conducteurs titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire (Art R.10-6 du Code de la Route) qui ne doivent pas, notamment, dépasser les 90km/h sur route et autoroute.

g) L’article R.11 du Code de la route, interdit à tout conducteur de gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite : ainsi sur autoroute, la vitesse ne peut être inférieure à 80 km/h. Dans l’hypothèse d’une vitesse fortement réduite due à un accident ou à une défaillance du véhicule, le conducteur devra prévenir les autres usagers en actionnant ses feux de détresse.

Les sanctions


Situation

Amende

Convocation par le tribunal

Amende maximum prononcée par le tribunal

Retrait de point

Suspension du permis

Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse autorisée

4è classe Taux minoré si paiement dans les 7 jours : 600 f Taux normal : 900 F Taux majoré : 2500 F

Non : sauf si l’automobiliste le souhaite

5000

1

Non

Dépassement compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h de la vitesse autorisée

4è classe Taux minoré si paiement dans les 7 jours : 600 f Taux normal : 900 F Taux majoré : 2500 F

Non : sauf si l’automobiliste souhaite

5000

2

Non

Dépassement compris entre 30 km/h et moins de 40 Km/h de la vitesse autorisée

4è classe ordonnance pénale probable : amende maximale de 5000 F

Procédure possible

5000

3

Non

Dépassement au-delà de 40 km/h et plus de la vitesse autorisée

4è classe ordonnance pénale probable : amende maximale de 5000 F

Procédure probable

5000

4

Oui

Dépassement de 50 km/h et plus de la vitesse maximum autorisée

5è classe

Procédure probable

10.000

4

Oui + immobilisation possible du véhicule