Le premier texte de loi visant à réglementer la circulation date de 1851. Depuis, le Code de la route a bien évidemment beaucoup évolué. Rappel des principales dates et des caractéristiques actuelles.

Historique

Le Code de la route en sa forme actuelle résulte de l’ordonnance du 15 décembre 1958 ainsi que des décrets en Conseil d’Etat du 15 décembre 1958. Mais l’ancêtre du Code de la route est constitué par la loi du 30 mai 1851 sur le « Roulage et les messageries publiques ». Le principal souci à l’époque était la protection des chaussées qui se creusaient « d’ornières ».

Aussi, étaient réglementés dans cette loi la taille des moyeux, la forme des bandes des roues, la forme des clous de bande, le maximum de chevaux. Les règles de circulation étaient fixées, quant à elles, par un décret de 1852 qui prévoyait que « le voiturier ou conducteur doit se tenir constamment à portée de ses chevaux ou bêtes de trait et en position de les guider ».

Il faut attendre en revanche une ordonnance du préfet de police de Paris Lépine en date du 14 août 1893 pour voir apparaître à Paris, pour la conduite des véhicules à moteur mécanique, l’obligation de se soumettre à une épreuve de conduite.

C’est toutefois le décret du 10 mars 1899 qui créa le véritable premier Code de la Route pour accompagner l’essor de la circulation automobile et qui imposa aux conducteurs de détenir un certificat de capacité de conduite automobile sur l’ensemble du territoire.

Le terme « Permis de conduire » apparaîtra lors de la refonte du Code de la Route par la loi du 31 décembre 1922. L’ordonnance précitée et ses décrets d’application ont fait depuis lors l’objet de nombreuses modifications.

Evolution

On note une tendance à l’accroissement de l’aspect répressif des textes. Ainsi peut-on observer la sévérité croissante des amendes, l’introduction de nouvelles peines, tels les jours-amendes, les travaux d’utilité collective, l’augmentation de la durée du temps d’annulation du permis, la confiscation du véhicule et surtout la succession de lois de plus en plus répressives en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. De même, le nouvel article 223-1 du Code Pénal, sur la mise en danger d’autrui est de plus en plus souvent évoqué dans les tribunaux pour condamner des automobilistes. Une refonde du Code de la Route est actuellement en chantier et il est possible qu’un code de la route européen voit le jour qui réformerait de fond en comble la législation actuelle. Mais il reste beaucoup à faire avant que les partenaires européens s’entendent et abolissent certaines réglementations et particularismes nationaux bien ancrés...