En direct de la loi : quelle est la marge de tolérance des radars ?

La question de la semaine

« Se faire prendre pour 1 seul kilomètre/heure de trop par un radar, ce n'est pas possible, n'est-ce pas ? »

Marie-Claude (Clermont-Ferrand)

Si, c'est possible !

La réponse de Maître Tichit : « Vous pouvez tout à fait vous faire prendre pour un seul kilomètre/heure au-dessus de la limitation ! D'ailleurs, on reçoit des avis de contravention sur lesquels on peut voir qu'il nous est reproché un excès de 51 au lieu de 50, par exemple. »

Caradisiac : Sauf qu'il s'agit là de 51 km/h retenus, et non enregistrés. On sous-entend ainsi que vous étiez bien au-dessus de la vitesse limite, en l'occurrence à 56, et que l'on vous a appliqué une marge de tolérance de 5 km/h…

Me Tichit : « C'est en effet ce qui est sous-entendu. En réalité, le radar, comme n'importe quel instrument de mesure, a une marge d'erreurs. Si vous êtes enregistré à 56 km/h, on retranche 5 km/h, car le radar a, disons, le droit de se tromper d'autant. En pratique, vous étiez peut-être déjà à 56 km/h, mais vous pouviez tout aussi bien être seulement à 51 km/h. En tout état de cause, [si le radar est fiable et correctement installé] vous étiez toutefois bien au-dessus de 50 km/h… donc l'infraction est bien constituée. »

Mieux vaut se méfier !

Conclusion de Caradisiac : Contrairement à ce que la Sécurité routière peut laisser croire, en indiquant par exemple sur son site Internet qu'il est « impossible d’être sanctionné pour un excès de vitesse "insignifiant" », puisqu’il faut toujours ajouter une « marge technique », il est tout à fait possible de se faire prendre pour un seul kilomètre/heure de trop ! Ce n’est certes pas systématique, mais cela reste bien possible.

Il faut savoir en effet que, chaque année lors de leur vérification, les radars sont considérés comme aptes à être utilisés à partir du moment où ils ne dépassent pas les erreurs tolérées par la réglementation (article 6 de l'arrêté du 4 juin 2009). De quoi s’agit-il ? Pour la plupart des radars, ces erreurs tolérées correspondent à plus ou moins 5 km/h par rapport à la vitesse réelle du véhicule, en dessous de 100 km/h, et à plus ou moins 5 % au-delà. Pour les voiture-radar qui peuvent flasher dans le flot de la circulattion, en roulant donc, la marge d'erreurs est augmentée à 10 km/h et 10 %.

Prenons un exemple concret : je roule à 51 km/h, au lieu de 50. Un radar fixe, correctement installé et vérifié, a le droit de me voir jusqu’à 5 km/h de moins, soit jusqu’à 46 km/h, mais aussi, jusqu’à 5 km/h de plus, soit 56 km/h. Or, attention, s’il a le malheur de mesurer 56 (au lieu de 51, rappelons-le), il est bel et bien paramétré pour flasher (comme indiqué dans le croquis ci-dessous) !

Sur l’avis de contravention, il y aura alors indiqué 56 km/h en vitesse enregistrée, puis 51 km/h en vitesse retenue, au lieu de 50 (puisque les autorités retranchent systématiquement ce qui correspond à ces erreurs tolérées, soit 5 km/h jusqu'à 100 km/h et 5 % au-delà pour les radars fixes). Mais dans notre exemple, il n’en demeure pas moins que la vitesse réelle pouvait bien être d'un seul kilomètre/heure de trop, et non point carrément six !

Il pourra toujours être rétorqué que 51, cela reste 1 km/h au-dessus de la vitesse limite autorisée, ce qui est interdit. Soit. Mais il n’en demeure pas moins non plus que c'est un pur mensonge d’asséner que les voitures flashées étaient forcément largement au-dessus de la vitesse autorisée. C'est loin d'être une science très exacte...

Les mesures des radars sont toujours plus ou moins erronées !

Selon un rapport d'une vérification dite périodique (annuelle) d'un radar automatique, daté du 30 juin 2010 (les vérifications réglementaires s'accompagnent toujours aujourd'hui de l'édition d'un tel rapport), que Caradisiac avait publié en exclusivité, et que l'on peut retrouver en bas de cet article, on peut se rendre compte que les mesures des radars varient toujours un peu par rapport à la vitesse réelle des véhicules.

Ce genre de rapport est conservé dans le carnet métrologique de chaque radar, sorte de carnet de santé de ces instruments de mesure. Un carnet théoriquement « communicable à toute personne qui en fait la demande »* (pas forcément verbalisée donc). En pratique, l'administration rechigne bien (trop) souvent à le transmettre, et quand elle s'y résout, elle n'en fournit généralement qu'une copie partielle. Dans tous les cas, elle se garde bien de transférer les rapports des dernières vérifications, comme celui tombé entre nos mains !

Ledit document récapitule ainsi l'ensemble des mesures prises par le vérificateur des radars lors de son contrôle annuel, afin de vérifier que l'instrument respecte bien les erreurs tolérées par la réglementation. Y sont alors enregistrées les différentes mesures « lues » par rapport aux vitesses « vraies », l'écart entre les deux ne devant donc pas dépasser les plus ou moins 5 km/h (jusqu'à 100 km/h) et les plus ou moins 5 % (au-dessus de 100 km/h), la marge d'erreurs à appliquer quand il s'agit d'un radar fixe.

* De nombreux avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ont été rendus en ce sens à Maître Caroline Tichit.

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.