Au moment même où nous publions notre article, il y aurait déjà plus de 11 400 plaignants ! 11 400 usagers des autoroutes de l'A13, l'A1, l'A6, l'A7, et l'A9, prêts à se mobiliser pour lutter contre les péages trop chers de ces autoroutes amorties depuis longtemps. Un vrai carton !
C'est Corinne Lepage qui a lancé le mouvement ce vendredi matin. Selon l'ancienne ministre de l'Environnement, « le tarif actuel est d'au moins 20 % supérieur à ce qu'il devrait être » et il serait donc possible de « demander un remboursement » d'autant, revendique-t-elle dans Le Parisien. Pour se faire ? Rien de plus simple, explique encore la présidente du parti écologiste Cap21, il suffit de s'inscrire en remplissant dès « aujourd'hui (...) un formulaire sur le site [ActionCivile.com] ».
Mais attention, contrairement à que laisse entendre Corinne Lepage, qui parle de « monter une action collective », cela n'en est aucunement une. Il ne peut en effet s'agir d'une action de groupe au sens juridique, puisque seules les associations de consommateurs sont habilitées à en organiser, telle que la procédure a été créée par la loi Hamon en mars 2014.
Et c'est bien tous seuls pour finir que les usagers, qui se seront inscrits, auront certainement à se défendre ! Or, tous seuls, avec des moyens juridiques aléatoires et pas forcément fondés, ils ont toutes les chances d'échouer. Pis, en échouant, ils risquent fort de se voir « condamnés aux dépens », c'est-à-dire à devoir payer les frais du procès (frais d'huissier mais aussi honoraires des avocats de la partie adverse), déplore Alain Bazot, le président de l'UFC-Que Choisir, interrogé par L'Express.
Ce qui peut être espéré avec le mouvement de Corinne Lepage, c'est d'obliger les sociétés d'autoroutes à accepter une médiation... Une médiation afin d'éviter que les consommateurs n'entament une action en justice. Sauf que les sociétés d'autoroutes n'auraient pas grand-chose à craindre des actions individuelles, selon Alain Bazot. Et c'est bien une vraie action collective qui aurait pu valoir le coup. A partir du moment où il y aurait eu une base juridique solide pour agir. Ce qui n'est apparemment pas si évident... Méfiance donc !
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