Verdissement : des sanctions aux calculs abscons

Le 1^er mars 2025 prochain les entreprises vont se voir appliqués des pénalités en cas de manquement à leur obligation légale concernant le verdissement de leur flotte.

Adoptée dans le cadre de la loi de finances 2025, cette nouvelle taxe vise à contraindre les entreprises de plus de 100 véhicules, assujetties à la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) à verdir leur flotte avec un pourcentage croissant de véhicules à faibles émissions (inférieures à 50 g de CO₂/km).

Progressivité des pénalités

En 2025, la pénalité sera de 2 000 € par véhicule vertueux manquant. Cette somme doublera en 2026 et atteindra 5 000 € en 2027.

Pour être dans les clous, et ne pas avoir à payer de sanction financière, les entreprises concernées doivent compter 15 % de véhicules à faibles émissions en parc en 2025 ; 18 % en 2026 ; 25 % en 2027. À ce stade tout paraît simple et limpide. Mais comme le veut l’adage, le diable se cache dans les détails.

Une usine à gaz

Pour calculer l’écart de véhicules verts manquants en parc, donc le montant des pénalités financières, le législateur incorpore une subtilité. Les véhicules particuliers et VUL à faible empreinte carbone (électrique ou hydrogène soumis à l’éco-score) ou à faible émission (inférieur à 50 g CO₂ /km) bénéficient d’un coefficient de majoration pour bonifier leur poids dans le calcul de la taxe. Ainsi un VP à faible empreinte carbone se voit gratifié d’une bonification de 50 % dans le calcul de l’écart d’objectif cela compte pour 1,5 véhicule. Pour un VUL à faibles émissions la majoration est de 100 % (le véhicule compte double) et 150 % (véhicule compte triple) pour un VUL à faible empreinte carbone. Non contente de jouer au Scrabble, la fiscalité ajoute en plus le taux de renouvellement annuel des véhicules très émetteurs. Plus une entreprise renouvelle ses véhicules polluants, plus la taxe est élevée.

Du simple au quadruple

Afin de bien comprendre la manip, le prestataire Myleasing s’est prêté à l’exercice pour « une entreprise de 200 véhicules, sans aucun modèle à faibles émissions, avec un taux de renouvellement de 33 % de sa flotte chaque année ». Le calcul pour 2025 est :

2 000 € (tarif 2025) × (200 véhicules × 15 % d’objectif pour 2025 – 0 véhicule à faibles émissions) × (33/100) = 19 800 € de taxe annuelle incitative.

En 2027, avec un objectif fixé à 25 % de véhicules à faibles émissions et une base de calcul de 5 000 € par véhicule manquant, la taxe annuelle incitative atteindra, avec le même parc roulant, 82 500 € ». Soit une pénalité multipliée par quatre en trois ans. 

Une seconde chance pour les retardataires

Pour Léo Larivière, Responsable transition automobile au sein du think Tank Transport&Environment France, le principe de la loi est doublement vertueux. « La progressivité des pénalités permet aux entreprises d'avoir d'une certaine manière 3 ans pour réussir à organiser leur transition ».  Une sorte de seconde chance pour les retardataires dans le verdissement de leurs flottes.