Un député veut punir les entreprises qui n'achètent pas assez de voitures électriques

Les grandes entreprises sont déjà tenues d’acheter un minimum de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’après la loi : 10% des flottes d’entreprises de plus de 100 véhicules (constituées dans le cadre d’un renouvellement uniquement) doivent en effet être « propres » depuis le 1er janvier 2022. Dès l’année prochaine, cette part de véhicules électriques ou hybrides rechargeables achetés dans le cadre d’un renouvellement de flotte montera à 20% avant de grimper à 40% en 2027 puis à 70% en 2030. Ces mesures visent à stimuler le marché automobile français, les véhicules d’entreprises couvrant la moitié des ventes de voitures particulières neuves et alimentant traditionnellement le marché des autos d’occasion une fois les périodes de location terminées dans leur « première vie ». En théorie, elles doivent donc permettre aux acheteurs particuliers d’acquérir ensuite des véhicules électriques moins chers.

Mais les entreprises sont nombreuses à ne pas respecter cette mesure faute de sanctions prévues. D’après un rapport diffusé en mars 2023 par l’ONG Transports & Environnement, 66% des entreprises visées ne suivaient pas la loi à cette date : 6,5% des voitures de ces sociétés à plus de 100 véhicules étaient électriques. Voilà pourquoi le député du groupe Renaissance Damien Adam propose de sanctionner les entreprises ne respectant pas la loi, à la hauteur de 10 000€ d’amende (20 000€ en cas de récidive) pour les sociétés ne communiquant pas sur leurs chiffres de renouvellement des flottes. Mais aussi une avec pénalité plafonnée à 5 000€ par véhicule et dans la limite de 1% du chiffre d’affaires français pour les sociétés ne respectant pas l’objectif de renouvellement. Le député veut également écarter les modèles hybrides rechargeables de cette obligation pour se concentrer uniquement sur les voitures 100% électriques.

Les entreprises achètent moins de voitures électriques que les particuliers

Il faut dire que les entreprises françaises achètent effectivement moins de voitures électriques que les particuliers : d’après les chiffres de l’agence AAA consultés par Caradisiac au printemps dernier, la part d’achats de voitures électriques neuves achetées par les sociétés était de 12% au premier trimestre 2023 contre 21% chez les particuliers. Cette part concernait toutes les entreprises y compris celles possédant un parc de moins de 100 voitures, non soumises à ces mesures d’obligations d’achat. Les entreprises achètent en revanche davantage de véhicules hybrides rechargeables que les particuliers (11% en 2022 contre 5% chez les particuliers), peut-être parce que ces véhicules permettent aux grandes entreprises de respecter les quotas de renouvellement sans obliger à les recharger. Les voitures électriques sont-elles moins compatibles avec les usages des employés de ces grandes sociétés que pour les particuliers ? C’est sans doute le cas lorsqu’il y a de très longs trajets à faire de façon quotidienne ou aucun moyen de recharger ni au domicile du salarié ni dans l’entreprise. Rappelons tout de même que d’ici 2025, toutes les entreprises possédant un parking non résidentiel d’au moins 20 places devront installer au moins une borne pour chaque lot de 20 places.