Transformer son fourgon, camping-car ou caravane en chambre d'amis : pas si simple

C’est tentant. Plutôt que d’agrandir sa maison en entreprenant de lourds et onéreux travaux, pourquoi ne pas installer un camping-car, un fourgon, une caravane ou un mobile home dans son jardin pour y recevoir ses amis, se concocter un bureau ou transformer en salle de sport ? C’est allèchant, bien moins cher, mais pas évident.

Avant de se lancer dans un tel achat, qui reste onéreux, même si le prix d’une roulotte est moins élevé que celui d’un chantier d’agrandissement, mieux vaut s’en aller regarder du côté de la législation. Car si  l’administration française est tâtillonne en toute chose, elle l’est plus encore en matière d’urbanisme. En fait, tout dépend du type de maison bis que l’on souhaite installer dans sa cour ou dans son jardin.

Exit le mobile home

Le mobil-home est peut-être l’extension à sa maison la plus évidente, et la plus logeable. Mais halte-là : il est interdit de l’installer sur son terrain privé depuis la loi Alur de 2014. Seuls les campings agréés et les parcs résidentiels de loisir y ont droit.

Deux solutions s’offrent néanmoins au propriétaire qui souhaite contourner les textes : il peut passer outre la règle à condition que le mobile home en question devienne sa résidence principale, et que sa maison ne soit transformée, du moins officiellement, en simple dépendance non habitable. Compliqué.

Il peut aussi se mettre en quête d’une maison vendue avec sa roulotte installée dans le jardin avant 2014. Encore plus compliqué. Sinon, des solutions de tiny houses ou de constructions légères fixes existent, mais il faut en passer par une déclaration de travaux ou un permis de construire, si la bâtisse excède 20 m2.

Pour les caravanes, comme pour les camping-cars et les fourgons, l’affaire est en revanche nettement plus jouable, car ils sont considérés comme des véhicules, à condition d’être immatriculés et de mesurer moins de 35 m2, une taille qui ne concerne que quelques très gros camping-cars. Sinon, il suffit de garer les engins plus petits ad vitam aeternam devant chez soi et d’appeler les copains pour qu’ils viennent passer le week-end à la maison ? 

Il est interdit de garer une voiture chez soi plus de trois mois

C’est sans compter sur un petit article caché dans le code d’urbanisme. Ce texte joliment baptisé R. 443-4 est formel : on ne peut garer un véhicule plus de trois mois sans le déplacer, et même dans un lieu privé, sauf s’il est stationné dans un garage fermé.

Au-delà de ce délai, il convient de faire une demande d’autorisation à la mairie. Un texte destiné, au départ, à limiter les accumulations d'épaves chez les particuliers et qui est donc également en vigueur pour les voitures, qu’il convient de déplacer régulièrement, en le prouvant aux autorités en cas de contrôle. Reste que s'il faut faire appel à un huissier pour établir un tel constat, le budget risque d'être important, surtout s’il doit être renouvelé tous les trimestres.