En direct de la loi : dépisté positif aux stupéfiants alors qu'il n’aurait pas fumé récemment, c’est possible ? Le 06/12/20120 Dépisté positif aux stupéfiants, alors qu'on n'a pas touché à une drogue depuis des jours et que l'on ne se sent plus du tout sous son emprise, c'est possible ? Oui, attention ! Maintenant les verbalisations qui en découlent restent souvent contestables car le formalisme à respecter dans le cadre d'une telle procédure n'est pas toujours correctement suivi.
En direct de la loi - Radar automatique : dénoncé à tort comme le conducteur d'un véhicule flashé que l'on nous avait prêté, que faire ? Le 29/11/20120 Un ami vous a prêté son véhicule et vous a désigné comme le responsable d'un excès de vitesse relevé par un radar automatique. Sauf que s'il vous avait bien confié son véhicule durant cette période, au moment des faits, cela n'était pas vous qui étiez au volant.
En direct de la loi : son permis retiré sur-le-champ suite à un excès de vitesse, n'a-t-on vraiment plus le droit de conduire ? Le 22/11/20120 Au-delà de 40 km/h de dépassement de la vitesse limite, ou avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l de sang (soit plus de 0,40 mg/l d'air expiré), ou encore après un dépistage positif aux stupéfiants, son permis peut-être retiré sur-le-champ par les forces de l'ordre.
En direct de la loi : radars automatiques : peut-on - sans dénoncer - payer l'amende et éviter le retrait de point(s) ? Le 16/11/20121 Quand on choisit de ne pas désigner le conducteur que l'on pense responsable de l'excès de vitesse effectué avec son véhicule et repéré par un radar automatique, peut-on payer la contravention tout en étant sûr de ne pas perdre de point(s) ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits.
En direct de la loi : verbalisé à tort pour un feu rouge, mon cousin qui m'accompagnait peut-il témoigner en ma faveur ? Le 30/10/20120 Les PV font foi jusqu'à preuve contraire. Une preuve contraire qui peut être rapportée par des témoins. . . Mais qui peut témoigner pour vous ? N'importe qui ? Notre rubrique En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits.
En direct de la loi : GPS-avertisseur de radars non conforme, que risque-t-on vraiment ? Le 25/10/20120 Depuis le début de l'année 2012 les GPS-avertisseurs de radars sont interdits. . . En théorie uniquement ! En pratique, ces avertisseurs ne peuvent simplement plus utiliser le mot « radar » et indiquer les dispositifs de contrôle en un point précis.
En direct de la loi : plaque d'immatriculation usurpée, que faire (lors d'un PV radar) ? Le 17/10/20120 Notre rubrique En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique,et nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense.
En direct de la loi : contestation rejetée et consignation encaissée après un excès relevé par un radar automatique... Que faire ? Le 12/10/20120 Notre rubrique En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense.
En direct de la loi : non équipé d'un éthylotest, puis-je me faire verbaliser avant le 1er novembre ? Le 19/09/20120 Notre rubrique En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense.
En direct de la loi : peut-on payer une amende au montant minoré, une fois le délai dépassé ? Le 12/09/20120 Notre rubrique En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense.