Jamais arrêté, vous avez pourtant bien fait l'objet d'une verbalisation. Et il ne s'agit aucunement d'une contravention émise à la suite d'un flash d'un radar automatique ! A votre encontre, il a en fait été dressé un PV à la volée (également dit « au vol »). Est-ce légal ? Comment faire pour éviter le pire ?
Les autorités ont annoncé l'arrivée prochaine des radars dits « mobiles-mobiles ». Dès qu'ils auront obtenu leur homologation - ce qui ne saurait tarder désormais -, ils devraient commencer à être déployés et à flasher. . . Mais en pratique, à quels changements faut-il s'attendre avec cette nouvelle génération d'appareils automatisés ?
Sur une contravention écopée, la case « Perte de point(s) » n'a pas été cochée. Pourtant, l'infraction reprochée entraine bien le retrait d'un ou plusieurs point(s) sur son permis de conduire. . . Est-ce alors un motif suffisant pour contester un éventuel retrait une fois l'amende payée ?
Une ordonnance pénale, c'est quoi ? C'est ce qu'on appelle un jugement simplifié, soit un jugement rendu sans que l'on ait été cité à comparaître devant un juge au tribunal. Après avoir contesté une infraction routière, il est tout à fait possible d'être jugé – et condamné – ainsi.
Tel est pris qui croyait prendre ! Le proverbe de Jean de La Fontaine vaut pour celui qui rechigne à renouveler sa carte grise après un déménagement et un changement d'adresse, en pensant échapper ainsi au Trésor public. Notamment pour des PV de stationnement non payés dans les temps. . .
Dépisté positif aux stupéfiants, alors qu'on n'a pas touché à une drogue depuis des jours et que l'on ne se sent plus du tout sous son emprise, c'est possible ? Oui, attention ! Maintenant les verbalisations qui en découlent restent souvent contestables car le formalisme à respecter dans le cadre d'une telle procédure n'est pas toujours correctement suivi.
Dépisté positif aux stupéfiants, alors qu'on n'a pas touché à une drogue depuis des jours et que l'on ne se sent plus du tout sous son emprise, c'est possible ? Oui, attention ! Maintenant les verbalisations qui en découlent restent souvent contestables car le formalisme à respecter dans le cadre d'une telle procédure n'est pas toujours correctement suivi.
Un ami vous a prêté son véhicule et vous a désigné comme le responsable d'un excès de vitesse relevé par un radar automatique. Sauf que s'il vous avait bien confié son véhicule durant cette période, au moment des faits, cela n'était pas vous qui étiez au volant.
Au-delà de 40 km/h de dépassement de la vitesse limite, ou avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l de sang (soit plus de 0,40 mg/l d'air expiré), ou encore après un dépistage positif aux stupéfiants, son permis peut-être retiré sur-le-champ par les forces de l'ordre.
Quand on choisit de ne pas désigner le conducteur que l'on pense responsable de l'excès de vitesse effectué avec son véhicule et repéré par un radar automatique, peut-on payer la contravention tout en étant sûr de ne pas perdre de point(s) ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits.
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