Toute l'actu Procès-verbal

L'opacité perdure sur le système du contrôle automatisé. À tel point qu'il est difficile de prendre au sérieux le classement officiel des radars les plus flasheurs, publié dans le bilan annuel de la Sécurité routière il y a quelques jours. Aucune statistique ne filtre sur les nouveaux radars tourelles, guère plus sur les voitures radars confiées au privé. Le tribunal administratif juge pourtant que les statistiques complètes du contrôle automatisé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. En tout cas, comparé aux précédents, ce bilan peu détaillé, marqué par la recrudescence des actes de vandalisme, ne paraît pas aussi catastrophique que l'on aimerait bien nous le faire croire. Démonstration.

Pour avoir accès à la justice, quand vous contestez un FPS (ex-PV de stationnement), vous avez d'abord à payer… Sauf que cela vient d'être jugé "contraire à la Constitution" par le Conseil Constitutionnel. Résultat : tant que la loi en cause ne sera pas remise d'aplomb, les contestataires n'ont plus rien à débourser ! Caradisiac fait le point sur cette décision très importante.

En cas d'alcoolémie délictuelle, les préfets peuvent proposer, comme alternative à la suspension administrative du permis de conduire (quasi-systématique en pareil cas), la pose d'un éthylotest antidémarrage (EAD)… Mais leur arrive-t-il vraiment de le proposer ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

Avec la généralisation des prélèvements salivaires, les contrôles pour conduite après usage de stupéfiants ont pas mal progressé ces dernières années. Que faut-il en retenir ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

Pour avoir accès à la justice administrative, compétente aujourd'hui en matière de contentieux sur le stationnement payant, il faut d'abord casquer… Est-ce bien conforme à notre Constitution ? Tel est le sens de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée au Conseil constitutionnel, dont la réponse est attendue cet été.

L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.

Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.

La loi vient de se durcir pour lutter contre l'usage du téléphone en conduisant. Qu'est-ce qui change exactement ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.

De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.