Permis de conduire : reprise des examens le 8 juin, gros embouteillage à prévoir Le 04/06/20204 Les examens du permis B s'apprêtent à redémarrer, avec de nombreuses mesures sanitaires. Plus de 300 000 examens sont à rattraper.
En direct de la loi – Portable au volant : retrait et suspension du permis désormais possibles ! Le 29/05/202022 La loi vient de se durcir pour lutter contre l'usage du téléphone en conduisant. Qu'est-ce qui change exactement ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
En direct de la loi - Confinement/Crise sanitaire : de nouveaux PV qui peuvent entraîner une suspension de permis Le 22/05/20209 De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Radars - Contestation - Paiement : ce qui s'applique durant l'état d'urgence Le 22/05/20203 "Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention routière - comme tout PV d'ailleurs -, les délais sont rallongés. Voici ce qu'il faut retenir de ces modifications.
Téléphone au volant : attention à la suspension du permis de conduire Le 21/05/202056 Le décret qui renforce les sanctions en cas d'usage du téléphone en conduisant vient d'être publié au Journal Officiel. Le permis peut désormais être suspendu si une infraction est commise en plus du téléphone en main.
Déconfinement - Auto-écoles : vers une reprise progressive des cours et des examens le 11 mai Le 07/05/20209 Les auto-écoles devraient être autorisées à relancer les cours au début du déconfinement, en mettant en place des mesures sanitaires. Les examens du permis recommenceraient dans la foulée, mais les apprentis automobilistes devront un peu plus attendre.
Radars : des recettes en baisse comme jamais ! Le 29/04/202025 Pour la deuxième année consécutive, les amendes encaissées via les automates reculent. Pour la Cour des Comptes, la forte croissance du vandalisme en 2018 et 2019 n'explique pas tout. Il pourrait s'agir selon elle d'une tendance plus générale et profonde, venant d'un changement de comportement des conducteurs. Ses critiques concernant par ailleurs le compte budgétaire qui doit théoriquement rassembler l'ensemble des recettes issues de la verbalisation routière n'en sont pas moins virulentes.
Permis de conduire : les futurs automobilistes vont peut-être devoir patienter Le 23/04/20205 Selon le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile), la formation pour le permis moto pourrait reprendre avant celle destinée à obtenir le permis B. Cette dernière pourrait même reprendre après les permis moto et poids lourd.
Coronavirus - Qu'en est-il du délai pour effectuer un stage de récupération de points ? Le 26/03/2020, mis à jour le 27/03/202011 En cette période de confinement, il n'est plus possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Or, dans certains cas, ce stage est tout simplement indispensable pour éviter l'invalidation de son permis de conduire. En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique, et un avocat spécialisé, en l'occurrence Maître Caroline Tichit, vous répond.
Confinement non respecté : attention à la suspension du permis de conduire Le 22/03/2020, mis à jour le 25/03/2020415 Pour refroidir les ardeurs de ceux qui ne respectent pas les règles du confinement, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement qui durcit les sanctions. Les récalcitrants risquent de lourdes amendes et la prison. Une suspension du permis de conduire pendant trois ans peut aussi être appliquée.
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