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Avec 12,5 millions de PV en 2019 (derniers chiffres connus), le système des radars automatiques représente à lui seul la moitié des verbalisations relatives au code de la Route dressées en France. De fait, les excès de vitesse et les franchissements interdits de feux rouges sont de moins en moins repérés par des hommes, sur site, mais de plus en plus souvent à distance, via des machines – radars, voire caméras de vidéoprotection (vidéoverbalisation). Conséquence : les conducteurs verbalisés n'en sont plus informés immédiatement. Ils reçoivent leur PV par La Poste, plusieurs jours après, ce qui n'est pas sans conséquence sur leurs droits. En l'ignorant, c'est déjà tous les éventuels témoignages, les photos qui auraient pu être réalisées sur le moment qui passent à la trappe.

Voici d'abord tout ce qu'il faut retenir en cas de flash radar (vitesse + feux)

Le "dossier de contravention" (pur les PV radars ou PVE) est consultable en ligne

Flashé par un radar automatique (vitesse/feu rouge/passage à niveau)

Quel que soit le type d'automates, les mêmes règles s'appliquent. Le grand point commun de toutes ces verbalisations automatisées, c'est que, sans interpellation, le conducteur est très rarement identifiable. Même prises par l'avant, les photos des radars ne permettent généralement pas de reconnaître le vrai responsable. Ce qui pose un souci pour les personnes réellement innocentes, puisque ces clichés ne leur permettent que rarement de se disculper, et donc d'éviter le paiement d'une amende de plus en plus salée au tribunal (au titre du "propriétaire payeur").

Les quatre points généraux à retenir

1 - Si je ne reconnais pas l'infraction, j'évite théoriquement la perte de point(s), mais rarement le paiement d'une amende, de l'ordre de 200 euros au tribunal (même pour un "petit" excès de vitesse), quand je n'ai pas de preuve de mon innocence.

- Voici la procédure à suivre en pareil cas.

- Même sans preuve, si j'affirme que je suis innocent, je dois être relaxé sur le plan pénal (et éviter la perte de point).

- Si je suis condamné en première instance, je peux faire appel.

2 - Si je ne reconnais pas l'infraction et que j'ai des preuves de mon innocence, je ne dois avoir ni amende à régler, ni point(s) retiré(s).

- Je n'étais pas au volant, mon conjoint(e) peut en attester.

- Je n'étais pas au volant, d'ailleurs la photo prise par le radar le prouve : je suis un homme, on voit une femme, ou l'inverse, on voit tout simplement quelqu'un d'autre (y compris quand c'est mon fils ou quelqu'un de ma famille), on ne reconnaît pas mon véhicule (y compris quand c'est une moto).

3 - Si je ne reconnais pas l'infraction et que j'ai des arguments qui montrent que le PV est "entaché de nullité", je dois aussi être entièrement relaxé (pas d'amende, pas de perte de point).

- C'est ce qui doit arriver quand l'adresse de l'implantation du radar est erronée.

- Quand mon PV n'indique ni la date de vérification ni l'organisme vérificateur du radar, est-ce une bonne raison de le contester ?

4 – Si j'ai été dénoncé, mais que je ne reconnais pas l'infraction, je ne dois avoir ni amende à régler, ni point(s) retiré non plus.

- Dénoncé comme le conducteur du véhicule qu'on m'avait prêté, que faire ?

Toutes les réponses à vos autres questions

Contester un PV, aller au tribunal, combien ça coûte ? Quelle est la vraie marge de tolérance des radars ? Les photos ne sont-elles jamais exploitables ? Que faire si ma carte grise est périmée ? Le signalement des radars sur les réseaux sociaux, est-ce légal ? Et les avertisseurs de radars ? Que faire quand ma contestation est rejetée ? Quand mon PV est perdu ?

Dénoncé ? Pas dénoncé ?

- Est-ce que je peux, sans dénoncer, payer l'amende, tout en évitant le retrait de point(s) ?

- Si je dénonce un ami qui vit à l'étranger, est-ce que ça pose souci ?

Les frais et les sanctions à prévoir

- Quels sont les frais à prévoir si je me décide à contester un PV ?

- Les sanctions sont souvent moins sévères avec le système automatisé que lorsque l'on est arrêté.

- Radars vandalisés : quelles sanctions pour les casseurs ?

Marge de tolérance : info ou infox ?

- Quelle est la vraie marge de tolérance des radars ? Ne flashent-ils jamais dès LE kilomètre/heure de trop ?

- Stop à l'intox : les radars peuvent flasher dès 1 km/h de trop !

- Les voitures radar (encore appelées les radars mobiles nouvelle génération, les RMNG, ou encore les "mobiles mobiles") ne prennent-ils que les gros excès de vitesse ?

- Le radar a dysfonctionné, puis-je le prouver ? Car il ne suffit pas de l'assurer…

- En cas de travaux, est-ce que le seuil des radars est abaissé ?

Radars tous signalés ? Tout ce qu'il faut savoir sur les avertisseurs de radars…

- Normalement, toutes les cabines sont annoncées, mais quand ce n'est pas le cas, le PV est-il contestable ?

- Contrôles radars - Facebook : avertir les autres, est-ce clairement interdit ?

- Les avertisseurs de radars (Waze, Coyote…), est-ce bien légal ?

- Avertisseurs de radars : leurs alertes désormais neutralisées ?

Contestation : les bons motifs et ce qu'il faut retenir

- Que se passe-t-il quand il y a plusieurs véhicules sur la photo ?

- Ma contestation a été rejetée, que faire ?

- Ma contestation a été rejetée et, en plus, ma consignation encaissée, que faire ?

- Je n'ai pas envoyé ma contestation en recommandé, est-ce que c'est grave ?

- Je ne retrouve plus mon PV, que faire ?

- Ma carte grise n'est (ou n'était) pas à jour, puis-je quand même contester le PV ?

Radars à l'étranger

Brexit : la fin des PV avec le Royaume Uni ?

Des radars bientôt posés par les maires ?

Cela reste à confirmer (PPL "Sécurité globale") !

Gérald Darmanin "y travaille au plan législatif"…