Enquête En direct des tribunaux - Flashé, l'automobiliste assure qu'il n'était pas au volant Le 06/06/2011, mis à jour le 22/06/202167 Notre cas du jour : un automobiliste est poursuivi pour deux excès de vitesse relevés par des radars automatiques. Déclaré coupable en première instance, il a décidé de faire appel… Notre rubrique En direct des tribunaux permet de mieux comprendre la loi, la justice et vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Radar : quand la date de la vérification et le nom du vérificateur n'apparaissent pas sur le PV… Le 15/05/2013, mis à jour le 15/06/20214 N'importe quel radar, comme tout instrument de mesure, doit être vérifié. À défaut, les PV qui en découlent peuvent être invalidés. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : cabine radar non annoncée, PV contestable ? Le 13/02/2013, mis à jour le 08/06/20219 Les radars fixes sont théoriquement toujours annoncés par des panneaux avertisseurs. Dans le cas d'un excès de vitesse relevé par une cabine qui n'aurait pas été préalablement indiquée, le PV reste-t-il valable ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Radar – PVe – PV : que faire quand on a perdu sa contravention ? Le 13/11/2014, mis à jour le 01/06/20213 Attention : quand vous écopez d'un PV, veillez bien à ne pas l'égarer ! Sinon, vous allez avoir du mal à le payer ou même à le contester, et vous risquez donc pour finir de récolter une majoration. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Le starter de 8h00 Stages de récupération de points: une vaste magouille mise à jour Le 27/05/202154 Pour à peine plus cher qu'un vrai stage, des milliers d'automobilistes ont pu récupérer frauduleusement des points sur leur permis.
En direct de la loi : PV au vol (ou à la volée), c'est quoi ? Le 06/02/2013, mis à jour le 25/05/20219 Jamais arrêté, ni flashé par un radar, et pourtant vous avez reçu un PV, soit un PV dressé « à la volée » (également dit « au vol »). Voici le b.a.-ba à connaître dans une telle situation. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Dossier pénal : s'il a été réclamé mais pas reçu, impossible d'être jugé ! Le 29/10/2014, mis à jour le 18/05/20213 Pouvoir consulter toutes les pièces constitutives à ses poursuites devant un tribunal est un droit essentiel. Le code de Procédure pénale stipule noir sur blanc qu'un juge doit ordonner le renvoi de l'affaire quand un prévenu, qui en avait fait la demande, ne les a pas reçues dans les temps. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Le 13/05/20216 Il y a un site internet dédié : Télépoints. Mais il faut d'abord avoir un code d'accès !
Refus d'obtempérer : le permis de conduire sera automatiquement suspendu Le 11/05/202197 Le Premier ministre a aussi annoncé que le véhicule sera confisqué en cas de refus d'obtempérer.
En direct de la loi - Radar feu rouge : quand les clichés ne prouvent rien… Le 20/03/2013, mis à jour le 11/05/202110 Dans le cadre du contrôle automatisé, c'est grâce à l'immatriculation que le propriétaire du véhicule flashé se retrouve destinataire d'un PV. Mais quand les clichés, de trop mauvaise qualité, flous ou trop sombres, ne prouvent rien, est-ce une bonne raison pour le contester ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Salon de l'automobile électrique : venez tester gratuitement des VE sous la douceur angevine ce dimanche
Dossier Nouveaux modèles, modèles renouvelés ou abandonnés : tout savoir sur les projets des constructeurs.