En direct de la loi - Suspension de permis : attention aux délais quand un avis médical est exigé ? Le 16/04/20141 Pour récupérer son permis de conduire à la suite d'une suspension administrative, il n'est pas rare de devoir au préalable passer une visite médicale et obtenir un avis favorable du médecin ainsi agréé... C'est d'ailleurs quasi-systématique en cas d'alcoolémie ou de dépistage positif aux stupéfiants. Même s'il faut la prendre très au sérieux, cette formalité n'est généralement pas bien méchante. Ce dont il faut surtout se méfier, c'est du délai de prise de rendez-vous ! En clair, ne tardez pas à vous renseigner !
En direct de la loi : au final, le permis blanc existe-t-il toujours ? Le 02/04/20142 Contrairement à une idée reçue, le permis blanc existe toujours. Mais cet aménagement de la peine, uniquement possible quand la suspension du permis de conduire relève d'une sanction judiciaire – et non administrative, comme nous l'avons expliqué la semaine dernière -, a été grandement limité. Aujourd'hui, les juges peuvent éventuellement l'accorder pour les infractions considérées finalement comme les moins graves... Fini le permis blanc en cas d'alcoolémie ! Précisons.
En direct de la loi - Permis annulé : peut-on bénéficier d'un permis blanc ? Le 26/03/20142 Professionnels de la route, veillez bien à suivre vos éventuels retraits de point(s). En cas d'invalidation de votre permis de conduire, même si vous deviez engager une procédure pour contester cette annulation, il n'y aurait que peu d'espoir
Radars mobiles : pas si redoutables que cela ! Le 26/03/201458 Bizarre... En l'espace de trois mois, les nouveaux mobiles, ceux qui peuvent flasher en roulant, dissimulés dans le flot de la circulation, ont vu leurs performances considérablement progresser. Du moins, si l'on ne considère que le nombre de messages d'infractions (Mifs), couramment appelés flashs, convertis en avis de contravention. Pour le reste, en revanche, ces nouveaux RMNG restent, selon toute vraisemblance, moins redoutables que ce que certains médias veulent bien laisser croire.
En direct de la loi - Radars : et si le titulaire de la carte grise est un mineur, sans permis ? Le 19/03/201418 Ne jamais être le titulaire de la carte grise de son véhicule permet d'échapper à bien des sanctions ! Et ce, en toute légalité... On ne peut que le reconnaître et le constater.
En direct de la loi : pour faire un pourvoi en cassation, on s'y prend comment ? Le 26/02/20142 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : c'est quoi une CRPC ? Le 19/02/20141 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Internet : que penser de la contestation en ligne ? Le 05/02/20143 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Usurpation de plaques : Rennes répond en direct ! Le 29/01/20140 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : le relevé intégral du permis mieux que télépoint Le 22/01/20144 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.