Croire que l'on va passer entre les mailles du filet juste en négligeant de mettre en conformité sa carte grise (à la suite d'un déménagement) est une grossière erreur. C'est le meilleur moyen de se retrouver avec des majorations, sans garder la possibilité de contester les PV en question. Si ce n'est quand il s'agit de contraventions issues du contrôle automatisé ! Dans ce cas très particulier, depuis peu, on conserve en effet cette possibilité. Explication.
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Pour récupérer son permis de conduire à la suite d'une suspension administrative, il n'est pas rare de devoir au préalable passer une visite médicale et obtenir un avis favorable du médecin ainsi agréé... C'est d'ailleurs quasi-systématique en cas d'alcoolémie ou de dépistage positif aux stupéfiants. Même s'il faut la prendre très au sérieux, cette formalité n'est généralement pas bien méchante. Ce dont il faut surtout se méfier, c'est du délai de prise de rendez-vous ! En clair, ne tardez pas à vous renseigner !
Contrairement à une idée reçue, le permis blanc existe toujours. Mais cet aménagement de la peine, uniquement possible quand la suspension du permis de conduire relève d'une sanction judiciaire – et non administrative, comme nous l'avons expliqué la semaine dernière -, a été grandement limité. Aujourd'hui, les juges peuvent éventuellement l'accorder pour les infractions considérées finalement comme les moins graves... Fini le permis blanc en cas d'alcoolémie ! Précisons.
Professionnels de la route, veillez bien à suivre vos éventuels retraits de point(s). En cas d'invalidation de votre permis de conduire, même si vous deviez engager une procédure pour contester cette annulation, il n'y aurait que peu d'espoir
Bizarre... En l'espace de trois mois, les nouveaux mobiles, ceux qui peuvent flasher en roulant, dissimulés dans le flot de la circulation, ont vu leurs performances considérablement progresser. Du moins, si l'on ne considère que le nombre de messages d'infractions (Mifs), couramment appelés flashs, convertis en avis de contravention. Pour le reste, en revanche, ces nouveaux RMNG restent, selon toute vraisemblance, moins redoutables que ce que certains médias veulent bien laisser croire.
Ne jamais être le titulaire de la carte grise de son véhicule permet d'échapper à bien des sanctions ! Et ce, en toute légalité... On ne peut que le reconnaître et le constater.
Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
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