Stationnement - FPS : est-ce constitutionnel de devoir payer pour aller en justice ? Le 24/06/202010 Pour avoir accès à la justice administrative, compétente aujourd'hui en matière de contentieux sur le stationnement payant, il faut d'abord casquer… Est-ce bien conforme à notre Constitution ? Tel est le sens de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée au Conseil constitutionnel, dont la réponse est attendue cet été.
En direct de la loi - PV pour non désignation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants ! Le 12/06/2020, mis à jour le 19/06/202016 L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
En direct de la loi – Radars : qu'est-ce qu'un grand excès de vitesse ? Le 19/06/202022 Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
En direct de la loi – Portable au volant : retrait et suspension du permis désormais possibles ! Le 29/05/202022 La loi vient de se durcir pour lutter contre l'usage du téléphone en conduisant. Qu'est-ce qui change exactement ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
En direct de la loi - Confinement/Crise sanitaire : de nouveaux PV qui peuvent entraîner une suspension de permis Le 22/05/20209 De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Radars - Contestation - Paiement : ce qui s'applique durant l'état d'urgence Le 22/05/20203 "Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention routière - comme tout PV d'ailleurs -, les délais sont rallongés. Voici ce qu'il faut retenir de ces modifications.
Sécurité routière : qui sont ces 103 usagers tués en avril ? Le 15/05/202040 La mortalité des automobilistes et des jeunes (18-34 ans) ne baisse pas autant que pour les autres usagers, selon les premiers constats de la Sécurité routière. Malgré une baisse générale historique sur les routes (-55,8 %), celle-ci peut paraître presque décevante, comparée à la décrue de la circulation durant cette même période.
Radars : des recettes en baisse comme jamais ! Le 29/04/202025 Pour la deuxième année consécutive, les amendes encaissées via les automates reculent. Pour la Cour des Comptes, la forte croissance du vandalisme en 2018 et 2019 n'explique pas tout. Il pourrait s'agir selon elle d'une tendance plus générale et profonde, venant d'un changement de comportement des conducteurs. Ses critiques concernant par ailleurs le compte budgétaire qui doit théoriquement rassembler l'ensemble des recettes issues de la verbalisation routière n'en sont pas moins virulentes.
Code de la route : révisez en ligne pendant le confinement Le 07/04/20200 La chaîne Youtube "Mon auto-école à la maison" permet aux élèves de continuer l'apprentissage du Code de la route depuis chez eux. Et pour ceux qui ont déjà le permis, les vidéos sont utiles pour une remise à niveau !
Coronavirus - Qu'en est-il du délai pour effectuer un stage de récupération de points ? Le 26/03/2020, mis à jour le 27/03/202011 En cette période de confinement, il n'est plus possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Or, dans certains cas, ce stage est tout simplement indispensable pour éviter l'invalidation de son permis de conduire. En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique, et un avocat spécialisé, en l'occurrence Maître Caroline Tichit, vous répond.
Salon de l'automobile électrique : venez tester gratuitement des VE sous la douceur angevine ce dimanche
Dossier Nouveaux modèles, modèles renouvelés ou abandonnés : tout savoir sur les projets des constructeurs.