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Sur une moto, il n'y a pas que les conducteurs qui ont désormais l'obligation de porter des gants. Leur passager aussi ! Et cette nouvelle disposition n'est pas si simple à respecter quand il s'agit d'un enfant. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Le Conseil Constitutionnel n'a pas tranché, puisqu'il ne les a même pas examinées. Mais ce faisant, il a justement donné son feu vert à toutes les dispositions sur la répression des infractions routières contenues dans la loi relative à la modernisation de la Justice du XXIe siècle. Toutes ces mesures, comme l'obligation de dénoncer quand un véhicule de société se fait "radariser" ou la conduite sans permis sanctionnée d'une simple amende, pourront ainsi rentrer en application. Retour sur ce hold-up !

La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 12 octobre dernier. La dénonciation obligatoire par les patrons quand un véhicule de société est flashé, prévue par cette loi, est-elle du coup déjà en vigueur ? Est-ce que c'est la date de l'infraction qui importe ou la date éventuelle de son passage au tribunal en cas de contestation ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle disposition… Et avant tout, retenir que rien n'est encore fait ! Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Les sanctions encourues dans le cadre du contrôle automatisé des infractions sont souvent bien plus légères que celles prévues quand on est interpellé sur le bord de la route. La preuve avec un cas très concret, celui des grands excès de vitesse. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Le projet de loi de la Justice du XXIe siècle propose une kyrielle de changements pour renforcer la répression des infractions routières. Parmi elles, obliger les patrons à la dénonciation et, en cas de refus, les menacer d'écoper d'amendes énormes. Méfiance… Les chefs d'entreprise auront peut-être à se défendre en justice, mais au bout du compte, ne devraient que réussir à échapper au paiement de telles sommes. Tout simplement parce que juridiquement parlant, ça ne tient absolument pas debout ! De toute façon, c'est peut-être le Conseil Constitutionnel qui aura à remettre de l'ordre dans tout cela… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Dans le cadre de certaines infractions, comme un excès de vitesse de plus de 40 km/h, le risque est grand de voir son permis suspendu en cas d'interpellation. Selon le lieu de l'infraction, la durée de cette suspension varie toutefois grandement. Comment expliquer de tels écarts ? Pourquoi cette sanction peut paraître si injuste ? Les explications avec Caradisiac. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle, qui arrive en nouvelle lecture au Sénat, contient plusieurs dispositions concernant la répression des infractions routières. Des dispositions tout à fait abracadabrantesques pour Caradisiac, et qui pourraient se révéler désastreuses en matière de Sécurité routière si elles devaient être adoptées. Parmi elles, il y a notamment le projet de rendre obligatoire la dénonciation par les patrons des salariés quand les véhicules de société sont flashés par les radars. Devant l’importance des enjeux, Caradisiac a décidé de s'engager et d’interpeller tous les Sénateurs, afin de leur démontrer l'absurdité de plusieurs points de ce texte. Voici ainsi, en toute transparence, ce que la rédaction leur a envoyé.

Quand on écope d'un PV, quel qu'il soit, théoriquement il est possible de s'en exonérer dès lors que l'on est à même de prouver son innocence. Mais quand on confie sa voiture à un tiers et, que par sa faute, celle-ci fait l'objet d'un enlèvement, il ne suffit plus de dire - et démontrer - que l'on n'y peut rien pour être dégagé de toute responsabilité. Là, pour faire valoir son préjudice, rien n'est gagné d'avance ! Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Avec l'instauration de la directive européenne dite "Cross Border", il est fréquent de retrouver une contravention (que ce soit pour stationnement ou un excès de vitesse relevé par radar automatique) à son retour de vacances en Europe. Mais force est de constater aussi que les mauvais payeurs ne craignent pas grand-chose quand ils rechignent à la régler ! Les explications avec Caradisiac… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Saisi chaque année par près de 6 000 automobilistes mécontents, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a publié un nouveau rapport portant sur les amendes et la circulation routière. Il fait un inventaire des problèmes les plus fréquents et propose ses solutions pour en finir avec les PV indus ou les erreurs administratives.